M.Yves Goussebaire-Dupin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur la campagne Eclairage et signalisation menée dans un département du Centre par la prévention routière. Les résultats de cette campagne sont inquiétants. En effet, ils révèlent que sur plus de 20 000 véhicules contrôlés, 65 p. 100 avaient des phares déréglés et environ 35 p. 100 des phares défectueux.
De plus, il est fort probable que des résultats comparables auraient été enregistrés si cette campagne avait été étendue à d'autres départements. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises sur le plan national afin de convaincre les automobilistes de la nécessité de se préoccuper de l'état de leur éclairage, dont la défaillance est souvent source de graves accidents.
Réponse. -La réglementation technique impose à l'éclairage des véhicules neufs des normes directement issues de textes internationaux. Ces normes optimisent le réglage des projecteurs quant à leur efficacité et à leur risque d'éblouissement sur le véhicule neuf. Toutefois, comme le souligne l'honorable parlementaire, le réglage initial se modifie à l'usage et le propriétaire du véhicule devrait s'assurer aussi souvent que nécessaire du bon réglage de ses projecteurs, comme du bon fonctionnement des autres organes de sécurité.
D'ailleurs, la norme française X 50-201 qui sert au contrôle technique des véhicules légers prévoit le contrôle du réglage des projecteurs parmi les cinquante-deux points de contrôle. Des campagnes d'information sont faites régulièrement pour appeler l'attention des automobiles sur l'importance du bon réglage des projecteurs.
Chaque année, le ministère de l'intérieur et celui de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoireet des transports, arrêtent, avec l'association privée la Prévention routière, un programme portant sur la campagne de contrôle de l'éclairage. Ce dispositif efficace permet de contrôler chaque année 1 300 000 véhicules.
