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Campagne de prévention sur les risques des appareils UVA

Question écrite de M. Gilbert Barbier - Santé

Question de M. Gilbert Barbier,

Diffusée le 19 septembre 2002

M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques que représente l'utilisation des appareils UVA à but esthétique. En effet, depuis vingt ans, les cancers de la peau se sont multipliés, en particulier le plus grave, le mélanome, et touchent des personnes de plus en plus jeunes. 100 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année, dont environ 10 000 mélanomes.

C'est pourquoi, il est indispensable d'organiser une campagne de prévention sur les risques inhérents à une exposition solaire excessive mais aussi au bronzage artificiel. Les cabines UVA connaissent en effet un succès croissant et se développent à grande échelle. Ces appareils sont utilisés tant dans les centres de beauté que chez des coiffeurs ou dans des complexes sportifs, sans information préalable sur les risques encourus.

Il faut donc que celles-ci soient soumises à une réglementation très stricte : empêcher leur accès aux mineurs et aux femmes enceintes, contraindre l'établissement à une information claire des clients sur le risque des UVA, augmenter le contrôle et le niveau de formation du personnel de ces centres… Ce problème de santé publique, dont le coût social et sanitaire est réel, nécessite une campagne de prévention d'envergure. En conséquence, il lui demande ce qu'elle entend faire à ce sujet.

Réponse - Santé

Diffusée le 19 septembre 2010

Les pouvoirs publics sont très attentifs aux risques sanitaires liés à la pratique du bronzage par ultraviolets artificiels. En matière de réglementation, la France est en avance par rapport à d'autres pays. La vente et la mise à disposition du public d'appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets sont réglementées depuis 1997.

Cette réglementation impose notamment la présence d'un personnel qualifié dans les établissements mettant des appareils de bronzage à disposition du public et l'information des utilisateurs sur les risques liés à une exposition aux rayonnements ultraviolets. Elle prévoit la déclaration des installations auprès de la préfecture du département ainsi qu'un contrôle technique régulier des appareils par un organisme agréé.

Enfin, elle interdit l'utilisation des installations de bronzage par les mineurs. Les dispositions réglementaires vont être renforcées par l'article 61 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui prévoit des contrôles accrus pour les activités à visée esthétique et des sanctions en cas de non-application de ces dispositions.

Une évaluation approfondie de l'application de la réglementation française sur les installations de bronzage artificiel est en cours ainsi qu'une comparaison des réglementations internationales sur ce sujet afin de proposer, si besoin, un renforcement de la réglementation actuelle. Dès l'annonce faite par Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé de classer « cancérogènes » les ultraviolets artificiels utilisés dans les installations de bronzage, il a été demandé à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) de renforcer la communication sur les risques comme il le fait déjà pour les risques solaires.

Pour une communication efficace, cet institut doit engager une étude sur les connaissances, la perception et le comportement des utilisateurs de ces installations. Il doit également disposer de recommandations scientifiquement validées sur les bons comportements à adopter, sur les tranches d'âge et les phototypes à risques.

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a coordonné il y a quelques années une expertise associant l'Institut de veille sanitaire (INVS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) sur les risques sanitaires liés aux ultraviolets naturels et artificiels.

Cette étude a été publiée en mai 2005. L'institut national du cancer (INCA) devra, sur la base de cette expertise mise à jour et en s'appuyant sur l'expertise de professionnels de santé, proposer les recommandations nécessaires pour l'élaboration des messages sanitaires.

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