Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur les campagnes de sécurité des loisirs nautiques et les moyens de lutte contre la consommation et la conduite sous influence d'alcool ou de produits stupéfiants en mer. Lors du comité interministériel de la mer 2019, le Premier ministre a proposé une harmonisation des dispositifs législatifs et réglementaires afin de pouvoir réprimer la conduite et la participation à la conduite en mer territoriale sous l'emprise d'un état alcoolique ou après un usage de produits stupéfiants pour tous les navires de plaisance et professionnels.
Le ministre de l'intérieur, en juillet 2020, a détaillé les mesures visant à effectuer des contrôles d'alcoolémie et de lutte contre l'usage des stupéfiants afin d'appliquer aux plaisanciers exerçant une navigation maritime en mer territoriale, à bord d'un navire ou d'un bateau de plaisance battant pavillon français ou étranger, les dispositions du code de la route et du code de la santé publique ; à savoir, la sanction de la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et la possibilité, pour les agents de contrôle, de procéder au déroutement, voire à l'immobilisation, du navire concerné.
Le cadre juridique actuel permet-il de contrôler et de sanctionner, comme il devrait l'être, le particulier adepte de loisirs nautiques en mer à bord, et notamment de véhicules nautiques à moteur sans permis (moto-jet aquatique), sous emprise d'un état alcoolique ou de stupéfiants ? Offre-t-il aux forces de l'ordre, notamment à la gendarmerie nautique, des dispositifs légaux de contrôle adaptés (le montant de l'amende est-il suffisamment rédhibitoire ?) et des moyens suffisants pour procéder par exemple la réquisition de véhicules nautiques à moteur et leur placement en fourrière ? Elle lui demande des précisions à ce sujet.
CAMPAGNES DE SÉCURITÉ DES LOISIRS NAUTIQUES
Mme la présidente. La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour exposer sa question, n° 1502, relative aux campagnes de sécurité des loisirs nautiques.
Mme Sereine Mauborgne. Je tiens d'abord à vous remercier, madame la ministre de la mer, pour votre dernier déplacement dans le Var, qui fut extrêmement fructueux et a permis d'avancer dans les nombreux dossiers que nous avons abordés.
Parmi les nombreux dangers qui menacent la mer Méditerranée figurent les dégazages en mer – nous en avons encore fait l'expérience récemment. Alors que s'annonce la saison estivale, je souhaite appeler votre attention sur les campagnes de sécurité des loisirs nautiques et sur les moyens dont disposent les autorités gardiennes de la tranquillité et de la sécurité du public et des usagers.
Chaque été, nous déplorons des pratiques à haut risque sur nos rivages, à l'égard desquelles les moyens de lutte actuels sont en inadéquation : je pense par exemple à la pratique des sports nautiques, y compris sur des embarcations légères, sous l'influence de l'alcool ou de produits stupéfiants ; aux nuisances sonores, allant jusqu'au tapage nocturne provenant notamment de plaisanciers postés dans les zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) ; ou encore à l'exposition de copies d'armes de gros calibre, certes factices, sur le pont d'un bateau au mouillage – ce dernier exemple n'est ni un cas d'école, ni un extrait de film d'aventure, mais un cas véridique rapporté en ce début de saison estivale par la police environnementale de Port-Cros, une de nos plus belles Îles d'Or, dans le Var ; je salue à cette occasion Mme Audibert, députée de cette circonscription.
Lors du comité interministériel de la mer de 2019, M. le Premier ministre a proposé une harmonisation des dispositifs législatifs et réglementaires, dans le but de réprimer la conduite et la participation à la conduite en mer territoriale sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants, pour tous les navires de plaisance et professionnels.
En juillet 2020, M. le ministre de l'intérieur a détaillé les mesures visant à effectuer des contrôles d'alcoolémie et à lutter contre l'usage de stupéfiants, afin d'appliquer aux plaisanciers exerçant une navigation maritime en mer territoriale, à bord d'un navire ou d'un bateau de plaisance battant pavillon français ou étranger, les dispositions des codes de la route et de la santé publique : sanction de la conduite après usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, possibilité pour les agents de contrôle de procéder au déroutement, voire à l'immobilisation du navire.
Le cadre juridique actuel prévoit et sanctionne ces cas, mais qu'en est-il des campagnes de prévention ? On déplore chaque année des accidents en mer, pouvant entraîner de lourds handicaps, voire des décès, impliquant des véhicules nautiques à moteur sans permis, de type motos ou jets aquatiques. Comment en protéger les nageurs ? J'associe à cette question Claire Pitollat, députée des Bouches-du-Rhône.
Une réflexion relative à la sensibilisation est-elle engagée entre les parties, notamment les forces de l'ordre – la gendarmerie nautique, en particulier –, pour adapter les dispositifs légaux de contrôle à ces nouvelles pratiques ? Le montant de l'amende est-il rédhibitoire ? Les moyens sont-ils suffisants pour réquisitionner les véhicules à moteur incriminés et les placer à la fourrière ? Ne serait-il pas opportun que les gardes assermentés, dans les parcs nationaux notamment, puissent dresser des procès-verbaux dans les ZMEL pour les infractions précitées – tapage nocturne, ivresse, usage de stupéfiants… ? Combien de contrôles et de verbalisations ont été effectués, et quelle stratégie entendez-vous appliquer pour faire progresser la situation ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la mer.
Mme Annick Girardin,Vous m'interrogez sur les troubles à l'ordre public en mer et sur la fourrière maritime – le moment est opportun, alors que s'ouvre la saison estivale et que le beau temps incite nos concitoyens à se rendre à la mer, après la crise du covid-19 qui nous a touchés de nombreux mois.
Ils veulent avoir accès à la mer, cet espace de liberté, mais y subissent parfois des comportements inadmissibles.
S'agissant des troubles à l'ordre public en mer, la situation est perfectible – je vous l'accorde. Rappelons toutefois qu'en 2020, la préfecture maritime de la Méditerranée a procédé à des opérations de sécurité renforcée : 10 168 contrôles ont ainsi été effectués, donnant lieu à 2 093 verbalisations.
Cette année, notre objectif est de renforcer encore ces opérations, en doublant le nombre d'actions dédiées.
Au-delà de la répression, il convient de mener une démarche de prévention : j'ai souhaité qu'elle démarre plus tôt que d'habitude, dès le mois de mai, qu'elle soit renforcée et qu'elle s'adapte aux particularités de chaque façade littorale – vous les connaissez pour ce qui est de la Méditerranée. On observe de nouveaux usages en mer et l'accès à la mer est beaucoup plus ouvert qu'autrefois ; aussi devons-nous y renforcer notre présence.
Je saisis cette occasion pour remercier tous ceux qui agissent en mer : centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), direction des affaires maritimes, Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), gendarmes maritimes, policiers des compagnies républicaines de sécurité (CRS), forces de police, douanes, Marine nationale… Ils sont tous sur le pont, et le seront encore cet été.
Durant l'été 2020, par exemple, les CROSS ont mené plus de 13 500 opérations, et 24 200 vies ont été sauvées.
Nous avons déjà évoqué ensemble la question de la fourrière maritime et la difficulté qu'elle soulève, notamment en Méditerranée : alors qu'à terre, le propriétaire d'une voiture saisie va la récupérer à la fourrière, parce qu'il en a besoin, en mer, ce ne sont généralement pas les propriétaires qui se font prendre et qui sont verbalisés.
De plus, nous ne sommes pas équipés pour placer les biens à la fourrière. Nous risquons donc d'être vite débordés. Je vous propose que nous travaillions ensemble, avec Mme Pitollat et l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), à l'élaboration d'une réponse – il faut absolument trouver une solution. Nous devrons résoudre définitivement ce problème d'ici à l'été prochain.
