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Le cannabis de synthèse déferle sur l’Europe

Question écrite de Mme Aurélia BEIGNEUX - Commission européenne

Question de Mme Aurélia BEIGNEUX,

Diffusée le 21 mai 2023

Objet: Le cannabis de synthèse déferle sur l’Europe

Créé dans les années 40, l’hexahydrocannabinol, connu sous le nom de HHC, est une drogue de synthèse dérivée du cannabis qui connaît actuellement un essor considérable sur notre continent de par sa facilité d’accès. Vendu légalement et bénéficiant d’un flou juridique, ce produit inquiète particulièrement les médecins.

Pouvant être fumée sous forme de fleur, de résine ou encore ingérée, cette substance vendue dans les bureaux de tabac ou dans certaines boutiques spécialisées procure des effets psychoactifs proches de ceux du cannabis. Loin d’être anodin, le HHC n’est pas sans danger pour la santé des consommateurs et présente de nombreux effets indésirables sur le système neurologique, cardiovasculaire et digestif et peut aussi causer des crises d’angoisse ou des épisodes dépressifs.

Dès lors:

1. Un plan d’évaluation concernant cette molécule est-il prévu par la Commission?

2. La Commission compte-t-elle interdire la mise sur le marché de cette substance hautement nocive sur le territoire de l’Union et compte-t-elle mener une campagne de prévention à destination des États membres, notamment via l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies?

3. De façon plus générale, comment la Commission entend-elle lutter contre l’apparition et la commercialisation de nouvelles drogues de synthèse?

Dépôt: 22.5.2023

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 10 juillet 2023

Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (11 juillet 2023)

L'approche de l'UE en ce qui concerne les nouvelles substances psychoactives est fondée sur un cadre juridique composé de trois étapes consistant en un système d'alerte précoce de l'UE (1), une évaluation des risques réalisée par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et des mesures de contrôle ultérieures adoptées par la Commission (2).

Lorsque, sur la base des informations communiquées au système d'alerte précoce de l'UE, l'OEDT estime qu'une nouvelle substance psychoactive peut présenter des risques pour la santé ou la société au niveau de l'UE, il élabore un rapport initial sur cette substance. L'hexahydrocannabinol, un cannabinoïde semi-synthétique apparu pour la première fois sur le marché européen en mai 2022, fait l'objet d'une surveillance approfondie dans le cadre du système d'alerte précoce de l'UE en tant que nouvelle substance psychoactive et serait une substance réglementée dans plusieurs États membres. En avril 2023, l'OEDT a publié un rapport technique sur l'hexahydrocannabinol et les substances apparentées (3), selon lequel aucun événement indésirable grave impliquant l'hexahydrocannabinol n'avait été signalé à l'OEDT au 31 mars 2023.

Comme cela a été précisé dans la réponse donnée à la question parlementaire précédente, E-002916/2022, posée par l'Honorable Parlementaire, la réponse opérationnelle aux menaces liées aux drogues de synthèse est mise en œuvre dans le cadre de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT), qui permet aux États membres, aux agences de l'UE et à la Commission de coordonner leurs travaux pour lutter contre la grande criminalité organisée.

L'OEDT tient à jour une boîte à outils de prévention (4) et a mis au point le programme européen de formation en matière de prévention (EUPC), qui aborde la toxicomanie dans sa globalité et sur une base scientifique.

1 ∙ ⸱ Règglèmènt (CE) n° 1920/2006 du Parlèmènt èuropèeèn èt du Consèil du 12 dèecèmbrè 2006 rèlatif ag l'Obsèrvatoirè èuropèeèn dès droguès èt dès

toxicomaniès (rèfontè) (JO L 376 du 27.12.2006, p. 1). 2 ∙ ⸱

Voir l'article 1er bis de la dèecision-cadrè 2004/757/JAI du Consèil du 25 octobrè 2004 concèrnant l'èetablissèmènt dès dispositions minimalès rèlativès aux èelèemènts constitutifs dès infractions pèenalès èt dès sanctions applicablès dans lè domainè du trafic dè droguè (JO L 335 du 11.11.2004, p. 8). 3 ∙ ⸱ https://www.emcdda.europa.eu/publications/technical-reports/hhc-and-related-substances_fr 4 ∙ ⸱ https://www.emcdda.europa.eu/toolkit/prevention-toolkit_fr







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