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Caractéristiques de l'impression des bulletins de vote des élections régionales

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 mars 2011

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si pour les élections régionales, les bulletins de vote peuvent être imprimés recto verso. Il souhaiterait également savoir si ces bulletins de vote peuvent être imprimés en plusieurs couleurs.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 19 avril 2004

L'article R. 30 du code électoral précise que les bulletins de vote qui contiennent au moins 31 noms, ce qui est le cas de l'ensemble des bulletins pour les élections régionales, ne peuvent dépasser le format 210 mm x 297 mm. Aucune disposition n'interdit que les deux faces du bulletin soient utilisées par les listes de candidats.

Par ailleurs, l'article 16 du décret n° 2001-284 du 2 avril 2001 a supprimé le dernier alinéa de l'article R. 187 du code électoral qui obligeait à imprimer les bulletins de vote en noir. Désormais, les bulletins peuvent être imprimés en différentes couleurs. Néanmoins, en application de l'article L. 66 du code électoral, ils doivent être imprimés sur papier blanc.

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