M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conséquences de la crise du Golfe en matière d'approvisionnement et de hausse des cours du pétrole. Il lui demande si le Gouvernement, avec l'aide éventuelle de la Communauté européenne, envisage de relancer le dossier des carburants agricoles qui pourraient être rapidement utilisés et permettraient ainsi un nouveau débouché non négligeable au monde agricole.
Réponse. - Le développement de l'utilisation des produits de l'agriculture à des fins non-alimentaires est une des priorités du ministre de l'agriculture et de la forêt et du Gouvernement. Plusieurs décisions récentes l'ont démontré, en particulier la mise en place de la jachère dite " industrielle " au niveau européen, obtenue à l'initiative de la France.
Le Gouvernement a décidé de donner une impulsion nouvelle au développement des bio-carburants en adoptant diverses mesures. S'agissant du bio-éthanol qui bénéficie déjà d'un avantage fiscal et, lorsqu'il est produit à partir de céréales, d'une aide communautaire, dans le cadre du règlement de la " jachère industrielle ", il a été décidé de supprimer à compter du 1er janvier 1991 l'obligation d'affichage à la pompe de sa présence dans le carburant.
Concernant l'ester d'huile de colza ou de tournesol, il a été décidé de permettre son utilisation à la place du fuel domestique en exemption de la taxe intérieure à la consommation des produits pétroliers. En outre, il est prévu de réaliser pendant les années 1991 et 1992 une campagne d'essais d'utilisation de ces esters dans les usages du gazole, sur la base d'un régime fiscal dérogatoire et d'arrêter à l'issue de cette campagne le régime fiscal définitif de ce nouveau carburant.