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Carte du combattant pour les sous-mariniers

Question écrite de Mme Sandrine Le Feur - Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Question de Mme Sandrine Le Feur,

Diffusée le 27 novembre 2023

Mme Sandrine Le Feur interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les anciens sous-mariniers de la Force océanique stratégique (FOST). Embarqués sur les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins au cours de la période dite de « guerre froide », les conditions particulières et exigeantes dans lesquelles s'exerce leur métier et le caractère essentiel des missions conduites par ces personnels ne sont plus à démontrer.

Ces décennies se sont en outre caractérisées par de fortes tensions géopolitiques se traduisant notamment en une course à l'armement, en particulier atomique et des guerres régionales ponctuelles. Les affrontements entre deux blocs n'étaient pas qu'idéologiques, l'expression équilibre de la terreur a d'ailleurs été utilisée pour désigner cette période au cours de laquelle planait le danger d’une guerre nucléaire.

Elle n'eut fort heureusement pas lieu mais les sous-mariniers étaient aux avant-postes, la FOST étant la composante principale de la force nucléaire stratégique du pays. Les articles L. 311-1 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) prévoient l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé aux opérations mentionnées aux articles R 311-1 à R 311-20 du même code.

Pour ce qui concerne le titre de reconnaissance de la Nation (TRN), les conditions de son attribution sont prévues par les articles R 331-1 à R 331-5 du CPMIVG. Elle lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourrait reconnaître aux sous-mariniers des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) le titre de reconnaissance de la Nation et l'obtention de la carte du combattant.

Réponse de Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

En attente de réponse

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