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Carte hospitalière et médico-sociale dans l'Oise

Question orale sans débat de M. Jérôme Bascher - Solidarités et santé

Question de M. Jérôme Bascher,

Diffusée le 7 novembre 2018

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la carte hospitalière et médico-sociale dans l'Oise.

Avec 27 médecins pour 10 000 habitants, toutes spécialités confondues, l'Oise est confrontée à un phénomène de désertification médicale inédit.

Or, les réponses apportées à ce terrible constat manquent d'efficacité et de clarté. Pire, une certaine incohérence semble être de mise. Le site de Senlis du groupe hospitalier public sud de l'Oise (GHPSO) a ainsi perdu depuis 2012, sept services majeurs.

Le transfert de la maternité du site de Creil vers celui de Senlis, également prévu, ferait passer cette dernière au niveau III, nécessitant alors un service de réanimation pourtant fermé en 2017.

Avec la fermeture de la maternité de Clermont, l'Oise ne comptera bientôt plus que trois maternités publiques pour tout le département. Un nombre important de femmes enceintes pourrait alors se retrouver à une demi-heure de voiture de l'un des trois sites.

Concernant les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD - un besoin croissant se fait sentir sans aucune création de place autorisée.

Finalement, les acteurs de santé comme les patients sont confrontés au flou et à l'illisibilité de la carte hospitalière et médico-sociale.

Aussi, il lui demande de bien vouloir détailler la politique médicale et médico-sociale que le Gouvernement entend mettre en œuvre dans l'Oise, afin de fixer un cap clair, sans ambiguïtés, au service de l'accès aux soins.

Réponse - Agriculture et alimentation

Diffusée le 4 décembre 2018

M. Jérôme Bascher. Je sais Mme la ministre des solidarités et de la santé retenue par une réunion à l'Organisation mondiale de la santé. Je vous remercie, monsieur le ministre, de répondre à sa place à ma question.Avec 27 médecins pour 10 000 habitants, toutes spécialités confondues, le département de l'Oise est confronté à un phénomène de désertification médicale catastrophique.

Or les réponses apportées à ce terrible constat manquent d'efficacité, de stabilité et de clarté. Pis, une certaine incohérence semble être de mise depuis de nombreuses années. À titre d'exemple, le site de Senlis du groupe hospitalier public du sud de l'Oise, le GHPSO, a perdu sept services majeurs depuis 2012, faute de projet médical stable.

Le transfert de la maternité du site de Creil vers celui de Senlis, également prévu, ferait passer cette dernière au niveau 3, ce qui exige la présence d'un service de réanimation, pourtant fermé en 2017. Il est nécessaire de trouver des moyens pour rouvrir ce service de réanimation, d'autant qu'il était prévu de le remplacer par un service de soins continus. Tout cela entraîne une forte illisibilité.

Concernant les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, les besoins sont croissants, mais il n'y a aucune création de places nouvelles. Or beaucoup a été fait pour le département du Nord, mais rien pour le sud de l'Oise, où la pression de la région parisienne est puissante.

Heureusement, les présidentes des départements de l'Oise et du Val-d'Oise se sont entendues dernièrement pour sauver un EHPAD à Méru, l'État n'en pouvant mais.

En définitive, les acteurs de santé comme les patients sont confrontés au flou et à l'illisibilité de la carte hospitalière et médico-sociale, d'où une augmentation constante du taux de fuite. Quelle carte médicale et hospitalière le Gouvernement entend-il dessiner pour les habitants de l'Oise ? De quels investissements nouveaux bénéficiera le GHPSO ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Buzyn, retenue par une réunion internationale.

Vous avez raison, la population de l'Oise connaît des difficultés pour accéder à des soins de premier recours, en particulier pour consulter un médecin généraliste. Il est vrai également que cette tendance s'accentue avec le départ à la retraite d'un nombre important de médecins.

L'ambition du Gouvernement, traduite notamment dans le plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires et la stratégie « Ma Santé 2022 », est bien d'infléchir cette situation.

Concernant plus particulièrement le projet de regroupement des accouchements sur le site de Senlis, proposé par la communauté médicale, il vise à améliorer la qualité et la sécurité des soins par rapport à la situation actuelle, au travers d'un parcours de soins mieux organisé et plus lisible. Pour ce faire, il est nécessaire de transférer la réanimation néonatale et les soins intensifs néonataux sur le site de Senlis.

Ce projet de regroupement permet par ailleurs de conforter le recrutement médical dans toutes les composantes professionnelles concernées – anesthésie, gynécologie-obstétrique et pédiatrie – en diminuant l'effort de permanence de soins médicale qu'exige le fonctionnement de deux lieux de naissance.

Ce projet a fait l'objet de nombreux échanges et la démocratie sanitaire a pu largement en débattre. Soyez assuré qu'une attention particulière a été portée au suivi obstétrical pré- et postnatal des femmes afin qu'il s'organise sur les deux sites.

Dans ces conditions, le Gouvernement soutient la décision prise par la communauté médicale et la direction du GHPSO de regrouper les deux maternités sur le site de Senlis, ce rapprochement étant indispensable pour garantir une cohérence et une pérennité de l'offre de soins sur les deux sites.

Enfin, l'offre du secteur médico-social dans le département de l'Oise se situe au-delà des moyennes nationales en ce qui concerne les personnes âgées, en termes tant de places en établissements que de services à domicile. Les places offertes en EHPAD étant pour partie occupées par des personnes provenant de l'Île-de-France, l'agence régionale de santé et le conseil départemental, en accord avec leurs homologues d'Île-de-France, se sont organisés pour maintenir l'offre sur le site de Méru.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, qui dispose de vingt-huit secondes pour répondre à M. le ministre.

M. Jérôme Bascher. Merci, monsieur le ministre, de ces réponses.

Le véritable problème dans l'Oise aujourd'hui tient au fait que, comme un peu partout en France, les hôpitaux sont en déficit et manquent de médecins. Il y a un fort taux de fuite des patients, mais aussi des médecins, vers la région parisienne, où les salaires sont parfois plus attractifs, notamment dans les cliniques privées. Or nous sommes très attachés à l'hôpital public.

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