M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures de carte scolaire présentées pour le Val-de-Marne au conseil départemental de l'éducation nationale. Ces mesures laissent présager pour la rentrée 1996-1997 une déterioration des conditions d'enseignement marquées par le recul des structures d'encadrement par rapport à la situation actuelle et un traitement inégalitaire des écoles qui soulève de nombreuses interrogations relatives aux critères d'évaluation des établissements scolaires.
Alors que le Val-de-Marne ne peut être considéré comme un département facile et que les effets du nouveau contrat pour l'école devraient être ressentis dans le premier degré, il est prévu une diminution du taux d'encadrement générée par une augmentation des moyennes d'élèves par classe et la non-prise en compte de l'ensemble des établissements situés en zone sensible, cela alors que le Gouvernement manifeste son intention de s'attaquer aux problèmes des quartiers difficiles.
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette situation et de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures relatives aux différents points évoqués.
Réponse. - La rentrée scolaire dans le premier degré est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs. Cette évolution est significative et s'inscrit dans le long terme. Il existe cependant des situations contrastées qui rendent nécessaire le rééquilibrage des moyens entre départements. D'une façon générale, la priorité absolue a été donnée à l'implantation des emplois dans les classes, devant les élèves.
Les conditions de scolarisation dans les zones d'éducation prioritaires ont fait également l'objet d'une attention toute particulière. D'ores et déjà 600 postes d'enseignants du premier degré ont été implantés à la dernière rentrée dans les quartiers difficiles afin d'abaisser de façon significative le nombre moyen des élèves en classe maternelle.
Cette action se prolongera en 1996 et en 1997 pour parvenir progressivement à une moyenne de 25 élèves par classe. Dans le même temps, tous les enfants de deux ans dont les parents souhaitent l'admission en écoles maternelles seront accueillis dans les zones d'éducation prioritaires. Dans le Val-de-Marne, l'augmentation démographique qui avait été enregistrée lors des rentrées 1993 et 1994 (plus de mille élèves à chaque rentrée) s'est fortement atténuée en 1995 (p 775 élèves).
Cette tendance devrait se confirmer en 1996 puisque la hausse attendue sera d'environ 400 élèves. Grâce aux attributions de postes qui ont été effectuées ces dernières années (p 61 en 1994 et p 45 en 1995), le département dispose d'un taux d'encadrement global " postes-effectifs " (4,91 postes pour 100 élèves) qui reste supérieur au taux de référence fixé pour le groupe des départements urbains de même structure (4,80).
D'autres indicateurs confortent cette première appréciation. Ainsi, les nombres moyens d'élèves par classe dans l'enseignement préélémentaire (27,9) et dans l'enseignement élémentaire (25,3) sont tout à fait comparables aux valeurs relevées dans les autres départements de la région parisienne. La scolarisation des enfants de deux ans est légèrement inférieure à la moyenne nationale mais, en Ile-de-France, le Val-de-Marne est le département qui scolarise le mieux les enfants de cet âge.
Le contingent de postes consacré au remplacement des maîtres absents est important et le nouveau régime de décharges de service des directeurs d'école est d'ores et déjà intégralement appliqué. La réalisation de la politique entreprise pour les zones d'éducaiton prioritaires dans le Val-de-Marne se traduit dans les faits par des taux d'encadrement plus favorables qu'en zone banale et par l'octroi d'un contingent d'emplois attribué de manière spécifique (coordonnateurs de Z.E.P., actions de soutien aux élèves en difficultés, etc.).
Dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée, la situation du département du Val-de-Marne a été examinée avec la plus grande attention pour que les améliorations déjà constatées soient poursuivies. C'est pourquoi il a été décidé, grâce à l'opération de rééquilibrage des dotations départementales, de procéder à la création de 23 postes d'instituteurs à la rentrée 1996.
Cette mesure devrait permettre non seulement de faire face de manière satisfaisante à la hausse démographique mais encore de renforcer qualitativement le réseau scolaire.
