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Carte scolaire 2023-2024

Question écrite de M. Thibaut François - Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Question de M. Thibaut François,

Diffusée le 20 février 2023

M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes prévues en septembre dans sa circonscription. La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignant. Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de « carte scolaire ».

Dans un article publié, le 10 février 2023 dans la presse locale, le conseil départemental de l'éducation nationale réuni vendredi 10 février 2023 a annoncé que 24 fermetures de classes étaient envisagées pour la rentrée de septembre 2023 dans le Douaisis dans les écoles primaires publiques. Ce qui représente 7 fermetures de plus qu'en 2022.

Plusieurs villes de Douaisis Agglo seraient concernées telles qu'Arleux, Auby, Cuincy ou encore Douai. Il est stipulé sur le site de l'éducation nationale que « la création et l'implantation d'une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d'une école, relèvent d'une décision du conseil municipal ».

Le député s'étonne de l'absence totale de concertation avec les élus locaux et les parents d'élèves, notamment avec les élus de la ville de Douai, alors que cette dernière connaîtra trois fermetures à la rentrée 2023. M. le député souhaiterait savoir si des échanges ont eu lieu préalablement avec les élus locaux et les associations de parents d'élèves.

Il lui demande également s'il entend revenir sur cette décision de fermetures. De surcroît, il souhaiterait connaître le détail des mesures alternatives établies pour les enfants victimes de fermetures de classe afin de s'assurer que leur temps de trajet et la qualité d'enseignement ne seront pas impactés.

Réponse - Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Diffusée le 8 mai 2023

En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État.

Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027.

En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires.

Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré.

Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022.

Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département du Nord, en dépit d'un contexte de baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 18 518 élèves de moins (- 8,04 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés de manière très nette : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 20,68 à la rentrée 2022, plus favorable que la moyenne nationale de 21,66 et en amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,86.

Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,52 à la rentrée 2017 à 6,20 à la rentrée 2022, bien supérieur à la moyenne nationale de 5,93. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs confirment la baisse démographique continue avec 4 273 élèves de moins attendus dans les écoles du département, le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 6,28 postes d'enseignant pour 100 élèves.

Dans le Douaisis, la baisse démographique est également marquée. Entre 2017 et 2022, ce territoire a perdu 1 757 élèves, soit 7,28 % de ses effectifs dans les écoles publiques. Cette baisse d'effectifs aurait pu se traduire, à taux d'encadrement constant, par un retrait de 79 postes. Or, 21 postes ont été créés sur cette même période.

Les prévisions arrêtées pour la rentrée 2023, établies conjointement entre les services de la direction départementale, les directeurs d'école, les inspecteurs des circonscriptions et les élus du Douaisis, confirment cette tendance à la baisse puisque 21 879 élèves sont attendus, soit 515 de moins qu'à la rentrée 2022.

En ce qui concerne la préparation de rentrée 2023, si effectivement, 24 fermetures de classes ont été arrêtées après le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 10 février, 10 ouvertures l'ont été également. Ainsi, avec un solde d'ouvertures-fermetures de moins 14 classes pour 515 élèves de moins dans le bassin de Douai, le taux d'encadrement sera inférieur à 20 élèves par classe en moyenne, plus favorable qu'à la rentrée 2022.

Si la création ou la fermeture d'une école relève d'une délibération du conseil municipal, la décision d'implanter ou de retirer un poste d'enseignant, dès lors qu'il n'entraîne pas la création ou la suppression d'une école, relève pleinement de la compétence du recteur d'académie. Néanmoins, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord veille à ce que les élus sont bien associés et informés des projets envisagés.

Ainsi pour chaque préparation de rentrée scolaire, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord a demandé à chaque inspecteur de circonscription de rencontrer les maires dès le mois de novembre afin d'échanger sur l'évolution des effectifs à venir dans leur commune. Chaque maire, concerné par une mesure d'implantation ou de retrait d'emploi, a été rencontré de nouveau au cours du mois de janvier 2023 par l'inspecteur de circonscription.

Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord a travaillé avec le maire de Douai lors d'un échange le 31 janvier dernier. Il s'est engagé à rester attentif à l'évolution des effectifs des écoles concernées par une mesure de carte scolaire, en particulier pour les écoles maternelle Marie Curie et primaire Denis Papin de Douai où un recomptage des élèves présents sera effectué le jour de la rentrée.

Cette commune a perdu 51 élèves depuis la rentrée scolaire 2018 alors que, dans le même temps, 6 postes ont été créés. Pour la rentrée scolaire 2023, 3 233 élèves sont attendus dans les écoles de la commune, confirmant la baisse des effectifs (40 élèves de moins). Cependant, 2 postes vont être créés (3 fermetures pour 5 ouvertures) permettant d'obtenir un taux d'encadrement, lui aussi, inférieur à 20 élèves par classe.

Enfin, s'agissant du département, tous les députés ont été associés dès décembre 2022 à la préparation de rentrée 2023 dans les écoles publiques. Un courrier du directeur académique des services de l'éducation nationale leur a été envoyé le 22 décembre 2022 indiquant les priorités départementales pour la rentrée 2023.

Les députés ont été destinataires d'un état des lieux des mesures envisagées sur leur circonscription électorale, transmis le 3 février 2023. Ils ont ensuite été conviés à une réunion d'information et d'échanges le mercredi 8 février 2023 à la direction des services départementaux (DSDEN) du Nord, au cours de laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a présenté le cadre de préparation de rentrée et a pu échanger sur certaines situations particulières.

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