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Carte scolaire 2024

Question orale sans débat de M. Rémi Cardon - Éducation nationale et jeunesse

Question de M. Rémi Cardon,

Diffusée le 13 mars 2024

M. Rémi Cardon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse quant aux nombreuses difficultés engendrées chaque année par la carte scolaire, notamment dans son département de la Somme.

Il lui rappelle que, concernant la rentrée 2024, le projet de carte scolaire qui sera discuté en conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) le 14 mars 2023 prévoit 58 suppressions de postes dans le premier degré et 23 suppressions de classes sur les 50 collèges que compte le département dans le second degré.

Si la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme justifie ces suppressions par la baisse de la démographie constatée depuis plusieurs années dans le département, il constate que l'académie d'Amiens est l'une des plus en difficulté de métropole et qu'elle peine à réduire l'écart avec le reste du pays.

Il constate par ailleurs que huit postes essentiels de conseillers pédagogiques, de coordinateur rattaché à l'inspectrice de l'éducation nationale adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) et de directeur référent départemental viennent gréver d'autant les moyens d'enseignement dans le département de la Somme.

Il lui demande de préciser en premier lieu la pertinence de suppressions de postes, alors même que la baisse de la démographie constitue une opportunité de renforcement du taux d'encadrement, et il lui demande pourquoi la déclinaison territoriale des orientations du ministère de l'éducation nationale se fait au détriment du nombre de moyens d'enseignement.

Réponse - Enfance, jeunesse et familles

Diffusée le 19 mars 2024

Mme la présidente. La parole est à M. Rémi Cardon, auteur de la question n° 1158, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Rémi Cardon. Madame la ministre, le 14 mars dernier, à l'issue de la réunion du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) de la Somme, qui fait partie de l'académie d'Amiens, des classes et des écoles ont été sacrifiées : 47 classes fermeront ; à Noyelles-sur-Mer, c'est l'école qui n'ouvrira pas ses portes à la rentrée prochaine.

Si la mobilisation sans faille des élus, des syndicats, des directrices et des directeurs d'école, des parents d'élèves a permis de limiter la casse, je ne puis que déplorer la gestion comptable du ministère.

Chaque année, le Gouvernement fait de l'école une variable d'ajustement, pour réaliser toujours plus d'économies au détriment de nos enfants.

Dans mon département, les difficultés sont encore plus présentes qu'ailleurs, et nous peinons à réduire l'écart avec le reste du pays, qu'il s'agisse des résultats au brevet, au baccalauréat, du taux d'accession aux études supérieures ou, bien évidemment, de l'indice de position sociale (IPS).

En résumé, tous ces indicateurs sont systématiquement inférieurs à ceux qui sont comptabilisés à l'échelon national. Bien souvent, nous sommes derniers ou avant-derniers.

À ces véritables carences du système scolaire, le ministère a choisi de répondre par un écran de fumée. La rentrée se fera donc sous fond de tension et d'angoisse, avec des fermetures de classes décidées sur le simple constat d'une baisse démographique. En même temps, il donne la priorité à des sujets secondaires, comme l'uniforme ou le service national universel (SNU).

Pourtant, la baisse de la démographie est une occasion que nous devons saisir. C'est encore plus vrai dans un territoire où le zonage des réseaux d'éducation prioritaire (REP) n'est pas assez ambitieux. Il y a encore trop d'écoles menacées de fermeture, alors qu'elles sont situées dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou dans la ruralité, avec un IPS dramatiquement faible.

Madame la ministre, comment le Gouvernement compte-t-il remplir la promesse républicaine d'émancipation de nos enfants en continuant sa gestion comptable de l'école ? Entend-il revoir l'actuel zonage des REP ? J'attends tout simplement de sa part un calendrier, une méthode et une volonté politique.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Monsieur le sénateur Cardon, le Gouvernement n'abandonne pas les territoires, la Somme en particulier, pas plus dans le domaine scolaire que s'agissant des autres politiques menées.

Si nous devons adapter le service public de l'éducation à la réalité de la démographie de nos territoires, c'est bien pour assurer à tous les élèves les meilleures conditions d'enseignement. La carte scolaire est, à ce titre, le résultat d'un travail long - je le disais il y a quelques instants -, minutieux et continu de la part des services de l'éducation nationale.

Dans votre département de la Somme, le nombre d'élèves du premier degré diminue fortement : il est prévu une baisse de 722 élèves pour 2024, après une diminution de 1 226 élèves pour 2023. En huit ans, le département a ainsi perdu 7 300 élèves dans le premier degré. Or ce sont 28 postes d'enseignants qui ont été créés.

Le ratio du taux d'encadrement est passé de 5,78 à la rentrée de 2017 à 6,61 en 2023, alors que la moyenne nationale est de 6. Le nombre moyen d'élèves par classe est de 19 en 2023, significativement plus favorable que la moyenne nationale ; et il a nettement diminué, car il était de 21 en 2017.

Il permet un suivi de qualité par les enseignants, ainsi que - c'est le plus important - un accompagnement des élèves.

Par ailleurs, les politiques prioritaires du Gouvernement sont mises en oeuvre : dédoublements des classes en éducation prioritaire et limitation à 24 élèves en grande section de maternelle, CP et CE1, en préservant autant les zones rurales que les territoires urbains.

Pour les collèges publics, à la rentrée 2024, les moyens d'enseignement sont maintenus dans la Somme, malgré la baisse prévue de centaines d'élèves, notamment collégiens. Les dotations globales horaires déléguées aux établissements doivent permettre un maintien des taux d'encadrement à la rentrée 2024, tout en accompagnant la mise en oeuvre des mesures du « choc des savoirs », la poursuite de l'effort en faveur de l'école inclusive et les évolutions de la voie professionnelle.

Monsieur le sénateur, la carte scolaire est un processus dynamique, conduit en concertation avec tous les acteurs des territoires et de l'école.

Mme la présidente. La parole est à M. Rémi Cardon, pour la réplique.

M. Rémi Cardon. Madame la ministre, votre argumentaire témoigne d'un choc non pas des savoirs, mais des chiffres. Vous utilisez à plusieurs reprises la baisse démographique comme argument, mais on parle d'enfants, non d'effectifs !

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