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Carte scolaire dans les Côtes-d'Armor

Question écrite de M. Gérard Lahellec - Éducation nationale et jeunesse

Question de M. Gérard Lahellec,

Diffusée le 8 février 2023

M. Gérard Lahellec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la carte scolaire dans les Côtes-d'Armor.

Le projet de carte scolaire en Côtes-d'Armor prévoit la suppression de 22 postes d'enseignants, ce qui se traduira par la fermeture de 45 classes à la rentrée de 2023.

Ce projet est déconnecté de la réalité des besoins sur le territoire costarmoricain et inquiète très sérieusement et légitimement les collectivités territoriales, les organisations syndicales de l'enseignement et les associations de parents d'élèves.

L'approche purement comptable pour déterminer le nombre de postes d'enseignement dans le premier et le second degré explique cette déconnexion. En effet, les calculs, avec le taux d'encadrement, prévalent sur l'étude des besoins spécifiques de chaque établissement d'enseignement.

Sont ainsi ignorées les réalités du département des Côtes-d'Armor, en particulier, la hausse du nombre d'enfants en souffrance ou présentant des troubles du comportement, les indicateurs sociaux professionnels alarmants dans plusieurs établissements scolaires et les besoins spécifiques pour permettre l'inclusion et la mixité.

À ces réalités s'ajoutent les considérations liées à la ruralité du territoire. En effet, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) avaient constitué une bonne réponse aux besoins éducatifs en milieu rural. Ainsi, il y a 43 ans, fut constitué le premier RPI dans les Côtes-d'Armor. Ce RPI regroupe trois communes dont la population était comprise entre 500 et 600 habitants.

Ce regroupement a permis le maintien d'un enseignement de qualité et de l'école maternelle, la pérennisation de la restauration scolaire en circuit court et la création d'une bibliothèque et d'une salle de motricité. On notera que la contribution annuelle moyenne de fonctionnement consentie pour chaque élève est estimée à 2 500 euros.

Avec la décision retenue, c'est l'ensemble de ce dispositif qui est anéanti.

En outre, ces fermetures de classes entraîneront des conséquences sur la qualité de l'enseignement, de l'accompagnement et sur les conditions de travail des personnels.

Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2023, le Gouvernement avait clairement affiché l'objectif de réussite scolaire et d'amélioration du taux d'encadrement. Le projet de fermeture de classes en Côtes-d'Armor entérine la méconnaissance de ces engagements.

Ainsi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre aux besoins spécifiques des établissements scolaires des Côtes-d'Armor et des collectivités afin d'assurer la qualité et la continuité du service public de l'éducation nationale.

Réponse - Éducation nationale et jeunesse

Diffusée le 10 janvier 2024

En 2023 avec plus de 59 Mdeuros, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens de 30% depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure.

En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 620 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires.

De ce fait, le taux d'encadrement continue à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il a été possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 356 000 élèves entre 2017 et 2023.

Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,2 à la rentrée 2017 à 21,5 à la rentrée 2023. Dans le département des Côtes-d'Armor, en dépit d'un contexte de baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 3 755 élèves de moins entre la rentrée 2017 et la rentrée 2023, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 21,3 à la rentrée 2023 plus favorable que la moyenne nationale et en amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,4.

Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,49 à la rentrée 2017 à 5,87 à la rentrée 2023. La baisse démographique concerne l'ensemble du territoire et plus particulièrement les circonscriptions de Lannion, Lamballe et Loudéac qui affichent des variations d'effectifs comprises entre moins 3,5 % et moins 2,5 %.

Certains secteurs sont très touchés par la baisse démographique dans les écoles y compris dans les regroupements pédagogiques. La direction départementale des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor demeure très attentive à ce qui a fondé le regroupement pédagogique intercommunal (RPI), à savoir la répartition des élèves en fonction de leur cycle ou niveau de classe indépendamment de leur lieu d'habitation dans les communes concernées.

Respectant ce principe, les moyennes d'élèves par RPI restent faibles voire très faibles. Les mesures de redéploiement des postes proposées au niveau départemental dans le premier degré sont tout à fait conformes à l'évolution démographique et traduisent une recherche d'équité territoriale tout en s'inscrivant dans une volonté de garantir au département des Côtes-d'Armor une amélioration de ses moyens d'enseignement.

Les engagements du Président de la République pour faciliter l'acquisition des fondamentaux sont poursuivis dans le département avec une vigilance toute particulière au plafonnement des grandes sections, cours préparatoires et cours élémentaires première année à 24 élèves et l'atteinte de 100 % des effectifs dédoublés en réseaux d'éducation prioritaire dans ces mêmes niveaux de classes.

Après un examen attentif des derniers éléments apportés concernant la situation du regroupement pédagogique intercommunal de Trémel/Lanvellec/Plufur, le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor a suspendu la mesure de fermeture de classe pour la rentrée scolaire 2023.

Enfin, dans ce contexte de baisse démographique que connaissent les Côtes-d'Armor, une réflexion partagée sur l'école rurale de demain entre les élus et les différents services déconcentrés de l'État est proposée, réflexion à laquelle, entre autres, l'association des maires de France a répondu favorablement.

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