Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Carte Vermeil: extension des avantages au week-end

Question écrite de M. Roland Courteau - Transports

Question de M. Roland Courteau,

Diffusée le 4 juin 1986

M. Roland Courteau demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, s'il est dans ses intentions de permettre, durant le week-end, aux personnes du 3e âge en possession de la carte Vermeil de bénéficier des avantages que celle-ci peut leur procurer le restant de la semaine.

Réponse - Transports

Diffusée le 23 juillet 1986

Réponse. -La carte Vermeil est un tarif commercial créé par la S.N.C.F. dans le cadre de son autonomie de gestion pour inciter ses bénéficiaires qui, dans leur grande majorité, n'exercent plus d'activités professionnelles et sont donc plus libres de leur temps à utiliser le train en dehors des périodes de fort trafic.

Ce tarif est accordé sans conditions de ressources ; la S.N.C.F. en détermine seule les modalités d'utilisation et supporte les conséquences financières de la réduction de 50 p. 100 sur le plein tarif dont bénéficient ses titulaires en période bleue du calendrier voyageurs, c'est-à-dire environ 240 jours par an.

L'octroi de la réduction carte Vermeil durant les jours et heures actuellement interdits aurait pour effet d'accentuer le déséquilibre coûteux des trafics respectifs des jours creux et des jours de pointe et, lors de ceux-ci, d'aggraver la surcharge des trains. Il convient, toutefois, de noter qu'une partie du week-end est en général en période bleue : du samedi midi au dimanche quinze heures.

Questions similaires

Déposée le 11 juin 1986 à 22h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 73%
Déposée le 27 juin 1990 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 71%
Déposée le 8 août 1990 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 68%
Déposée le 3 septembre 1986 à 22h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 72%
Déposée le 27 juillet 1988 à 22h00
Similarité de la question: 50% Similarité de la réponse: 70%
Déposée le 6 février 1991 à 23h00
Similarité de la question: 52% Similarité de la réponse: 69%