M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'information parue à la page 12 du quotidien Le Figaro du 10 décembre 2002, " Trois cas, ou peut-être quatre, de contamination accidentelle par le virus de l'hépatite C se sont produits en fin de semaine dernière dans une clinique de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) ".
Il lui demande si une enquête a été réalisée, quel en est le résultat, et aimerait savoir si toutes les dispositions ont bien été prises pour éviter que de nouvelles contaminations ne se produisent dans cet établissement.
Suite à l'événement relaté par la presse, une enquête a été menée par le CCLIN Paris-Nord (centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales) à la demande de la DDASS de Seine-Saint-Denis. Cette enquête, réalisée de septembre à novembre 2002, a permis de découvrir trois autres cas de patients porteurs d'une hépatite C susceptible d'avoir une origine nosocomiale.
L'enquête a recherché des pratiques d'hygiène non conformes telles qu'un partage de matériel entre plusieurs patients lors de l'anesthésie générale et comporté un dépistage viral de l'ensemble des personnels soignants ayant participé aux interventions des patients infectés. Ces investigations n'ont pas mis en évidence de pratiques déviantes, ni de soignants infectés et potentiellement susceptibles d'être à l'origine de la contamination.
Une enquête complémentaire est conduite par le CCLIN auprès d'un échantillon de patients opérés dans la clinique dans les six mois précédant le premier cas découvert, à la recherche d'autres cas groupés d'infection par l'hépatite C lors d'une même session opératoire. Par ailleurs, à la suite d'un autre événement mettant également en cause les pratiques d'anesthésie, les recommandations d'hygiène élaborées par la Société française d'anesthésie-réanimation en 1997 ont été diffusées par les CCLIN à tous les établissements de santé.
L'AFSSAPS, saisie par le CCLIN et la direction générale de la santé pour étudier l'opportunité d'interdire certains conditionnements des produits anesthésiques injectables, a estimé que cette mesure ne constituait pas une solution pertinente car le risque provenait de mauvaises pratiques qui ne seraient pas modifiées par un changement de conditionnement.
Le ministère a mis en ligne sur son site Internet des recommandations pour la désinfection des dispositifs médicaux en anesthésie-réanimation et a demandé aux comités du médicament et des dispositifs médicaux de tous les établissements de santé d'évaluer le respect des bonnes pratiques d'anesthésie.
