Le CDHNU présente le retour des migrants dans leur pays comme la meilleure solution

Objet: Le CDHNU présente le retour des migrants dans leur pays comme la meilleure solution

Dans le numéro 2/2023 de son Journal, consacré au thème «La politique migratoire et l’Union européenne»1, la Cour des comptes européenne cite un rapport du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDHNU) datant de 2022.

Le rapport souligne que l’une des solutions durables de la politique migratoire est de réinstaller dans un pays tiers les réfugiés et les personnes déplacées de force. Selon le rapport, le nombre de personnes déplacées de force a considérablement augmenté. En 2022, au moins 5,7 millions de personnes déplacées sont retournées dans leur pays d’origine, soit 8 % de plus que l’année précédente. La même année, 339 300 réfugiés sont retournés dans leur pays d’origine, tandis que 114 300 réfugiés ont été réinstallés dans un pays tiers sûr.

1. La Commission partage-t-elle l’avis du CDHNU, qui a conclu que malgré les nombreux défis, certains groupes de réfugiés ont pu regagner leur pays d’origine parce qu’une paix durable a été instaurée?

2. La Commission envisage-t-elle d’accentuer ses efforts afin d’aider les migrants à retourner le plus rapidement possible dans leur propre pays, plutôt que de les inciter à rejoindre l’Union européenne?

Dépôt:30.1.2024

1 https://www.eca.europa.eu/ECAPublications/JOURNAL-2023-02/JOURNAL-2023-02_EN.pdf

Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (5 avril 2024)

Chaque année, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés publie son rapport sur les tendances mondiales en matière de déplacements forcés. Ces rapports contiennent des données sur les personnes déplacées, y compris les réfugiés qui rentrent dans leur pays d'origine. Les chiffres cités sont issus du rapport sur les tendances mondiales 2022 (2) (p. 10).

La plupart des personnes qui ont été contraintes de fuir souhaitent rentrer chez elles. Pour elles, si les conditions de sécurité et de dignité sont remplies, le retour volontaire est la «solution durable» privilégiée (3).

La majorité des ressortissants de pays tiers arrivent légalement dans l'UE et disposent d'un droit de séjour dans l'Union. En ce qui concerne les personnes qui n'ont pas le droit de séjourner dans l'UE, le droit de l'Union exige qu'elles retournent dans leur pays d'origine. Ces dernières années, la Commission a déployé des efforts importants et consenti des financements considérables pour intensifier les retours. La Commission, soutenue par les efforts du coordinateur chargé des retours et ceux du réseau de haut niveau pour les retours, s'emploie, depuis 2022, à renforcer la coopération en matière de réadmission avec les principaux pays d'origine et, dans le même temps, à améliorer les processus de retour dans les États membres.

Le retour, la réadmission et la réintégration durable sont des éléments essentiels de la politique migratoire globale proposée par le pacte sur la migration et l'asile (4). La mise en place d'un système européen de retour efficace et commun qui met l'accent sur la combinaison de structures plus solides au sein de l'UE avec une coopération plus efficace avec les pays tiers pour ce qui est des retours et des réadmissions constitue un objectif central du pacte. La Commission travaille en étroite collaboration avec les États membres, les agences de l'UE et la société civile pour atteindre cet objectif.

1 ∙ ⸱ https://www.eca.europa.eu/ECAPublications/JOURNAL-2023-02/JOURNAL-2023-02_EN.pdf

2 ∙ ⸱ https://www.unhcr.org/fr/tendances-mondiales-2022, p. 10.

3 ∙ ⸱ https://www.unhcr.org/fr/media/pacte-mondial-sur-les-refugies

4 ∙ ⸱ COM (2020) 609 final.