Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

CEE : clarification des labels dans l'agro-alimentaire

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 10 mars 1993

M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur le rapport qui lui a été remis (rapport Brune) sur l'européanisation de la certification, proposant la clarification des labels dans l'agro-alimentaire. Le rapport suggérant d'en conserver quatre pour consolider le système actuellement dispersé (appellation d'origine contrôlée, label rouge, certification de conformité et label biologique), il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ce rapport, dans une perspective européenne souhaitée par l'agriculture française.

Réponse de Agriculture

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 12 mai 1993 à 22h00
Similarité de la question: 92% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 17 septembre 2018 à 22h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 10 septembre 2018 à 22h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 16 février 1994 à 23h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 8 février 2021 à 23h00
Similarité de la question: 52% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 18 mars 2015 à 23h00
Similarité de la question: 46% Similarité de la réponse: 0%