Cellule de veille pour l'économie sociale et solidaire dans un contexte budgétaire incertain

Question écrite de Mme Antoinette Guhl - Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

Question de Mme Antoinette Guhl,

Diffusée le 26 février 2025

Mme Antoinette Guhl attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire sur la situation économique préoccupante des entreprises et organisations de l'économie sociale et solidaire (ESS).

L'ESS joue un rôle essentiel en garantissant des services de proximité en matière de santé, d'emploi, d'éducation et de protection sociale. Pourtant, de nombreux acteurs sont aujourd'hui fragilisés par les retards de versement des subventions liés aux incertitudes budgétaires du projet de loi de finances 2025 et par la réduction des soutiens des collectivités locales.

Selon l'Union des employeurs de l'ESS (UDES), 183 000 emplois sont menacés, et de nombreuses structures risquent de devoir cesser leurs activités.

Si l'augmentation de 10 millions d'euros pour le développement transversal de l'ESS constitue une avancée, elle demeure insuffisante pour répondre aux difficultés structurelles du secteur. ESS France propose ainsi la création d'une cellule de veille nationale, à l'image de celle mise en place lors de la crise sanitaire, afin d'assurer un suivi économique précis, de prévenir les défaillances en chaîne et de mobiliser rapidement les dispositifs d'aide adaptés.

Dans ce contexte, elle souhaite savoir si Mme la ministre envisage la mise en place d'une telle cellule afin de garantir la stabilité des entreprises de l'ESS et de préserver l'emploi dans ce secteur essentiel.

Réponse de Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

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