Censure de la liberté d’expression relative à l’origine de la COVID-19

Objet: Censure de la liberté d’expression relative à l’origine de la COVID-19

Le 26 mai 2021, Facebook, signataire du code de bonne conduite de l’Union européenne visant à lutter contre la désinformation, annonçait cesser de retirer de ses plateformes les allégations selon lesquelles la COVID-19 aurait été conçue en laboratoire. Cette déclaration faisait suite aux propos du président Biden évoquant cette possibilité, lui qui l’avait écartée quand le président Trump s’en faisait l’écho.

La Commission européenne affirme quant à elle que «personne n’est responsable de l’apparition du virus1» et que «sur la base de tout ce que nous savons, cet événement a une origine tout à fait naturelle2». Toujours selon elle, dire que «le virus a été créé par l’homme» est forcément conspirationniste3.

Concernant l’OMS, organisation digne de confiance selon la Commission, sa neutralité vis-à-vis de la Chine est fortement remise en cause par de nombreux spécialistes après qu’elle a écarté l’hypothèse d’un incident humain à l’origine de la pandémie4.

1. La Commission européenne peut-elle dire quelles seront les sanctions envers Facebook après cette censure injustifiée caractérisant une atteinte à la liberté d’expression?

2. Considère-t-elle toujours qu’évoquer une possible origine humaine dans l’apparition de la COVID-19 est forcément de la désinformation?

3. Fait-elle toujours entièrement confiance à l’OMS malgré les doutes sur son indépendance?

1 https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/fighting-disinformation/identifying-conspiracy-theories_fr#les-thories-du-complot-et-la-covid-19

2 https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/fighting-disinformation_fr

3 https://euvsdisinfo.eu/eeas-special-report-update-short-assessment-of-narratives-and-disinformation-around-

the-covid-19-pandemic/

4 https://www.lefigaro.fr/sciences/origines-du-covid-19-l-hypothese-de-l-accident-de-laboratoire-a-nouveau-accreditee-par-des-scientifiques-americains-20210514

Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne

(27 août 2021)

Ainsi qu'ils y ont été invités dans la communication conjointe du 10 juin 2020 sur la lutte contre la désinformation liée à la COVID- 19 (5), Facebook et les autres signataires du code de bonnes pratiques contre la désinformation (6) font rapport chaque mois sur les mesures prises pour lutter contre la désinformation concernant la COVID-19 dans l'UE. Il s'agit notamment de mesures visant à promouvoir des contenus faisant autorité sur la COVID-19, provenant des agences sanitaires nationales et internationales ainsi que des autorités nationales et de l'UE.

La Commission encourage les plateformes à faire preuve de transparence sur leurs politiques. Le 26 mai 2021, la Commission a publié des orientations visant à renforcer le code de bonnes pratiques (7). Elle y invite notamment les signataires du code à s'engager à informer les utilisateurs des raisons pour lesquelles un contenu spécifique a été marqué comme faux ou trompeur, rétrogradé dans le classement ou affecté d'une autre manière par les mesures prises, ainsi que les motifs de cette action. La proposition de législation sur les services numériques (8) ajoute des garanties permettant aux utilisateurs de contester les décisions prises par les plateformes.

La Commission considère qu'un débat public sur l'origine de la COVID-19, mené de bonne foi et ancré dans les faits, ne relève pas de la désinformation. La déclaration de la Commission citée par l'Honorable Parlementaire, qui se référait aux meilleures données disponibles à l'époque, soulignait la nécessité de recherches complémentaires pour confirmer l'origine de la COVID-19, sans exclure aucune possibilité (9). La Commission encourage de telles recherches.

⋅1∙ https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/fighting-disinformation/identifying-conspiracy-theories_fr#les-thories-du-complot-et-la-covid-


⋅2∙ https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/fighting-disinformation_fr

⋅3∙ https://euvsdisinfo.eu/eeas-special-report-update-short-assessment-of-narratives-and-disinformation-around-the-covid-19-pandemic/

⋅4∙ https://www.lefigaro.fr/sciences/origines-du-covid-19-l-hypothese-de-l-accident-de-laboratoire-a-nouveau-accreditee-par-des-scientifiques-americains-20210514

⋅5∙ Communication conjointe: Lutter contre la désinformation concernant la COVID-19 — Démêler le vrai du faux — https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?

qid=1591873061977&uri=CELEX:52020JC0008

⋅6∙ https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/code-practice-disinformation#:~:text=The%20Commission%20presented%20a%20Guidance%20to%20strengthen

%20the,for%20a%20robust%20monitoring%20framework%20for%20its%20implementation ⋅7∙ Orientations de la Commission visant à renforcer le code de bonnes pratiques contre la désinformation — https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/guidance-

strengthening-code-practice-disinformation

⋅8∙ https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/europe-fit-digital-age/digital-services-act-ensuring-safe-and-accountable-online-environment_fr

⋅9∙ https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/fighting-disinformation_en


















| | )La Commission est déterminée à renforcer l'architecture mondiale de sécurité sanitaire, notamment en soutenant les travaux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui est l'agence des Nations unies chef de file pour les situations d'urgence sanitaire. La Commission salue par ailleurs des conclusions des trois organes d'examen indépendants qui ont évalué la riposte internationale à la pandémie de COVID-19 sous la conduite de l'OMS, qui feront l'objet d'un débat au sein de cette organisation.