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Centre anticancéreux Henri-Becquerel de Rouen (Seine-Maritime)

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 23 septembre 1992

M. Robert Pagès attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur la situation financière très préoccupante du centre anticancéreux de Rouen (centre Henri-Becquerel). Cette situation concerne également les hôpitaux publics de la région et du C.H.U. de Rouen. Une médecine de qualité et le nombre de personnes âgées et malades croissant avec l'allongement de la durée de la vie ne sont pas compatibles avec le blocage progressif du budget des hôpitaux.

Mais en outre, la Haute-Normandie est particulièrement défavorisée (6 000 francs de moins par habitant " hospitalisable " que les autres régions .). Dans cet ensemble, la mission du centre Henri-Becquerel, outil de très haute qualité, est gravement compromise. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour mettre en place en urgence un plan de rattrapage et répondre ainsi aux inquiétudes légitimes des praticiens et des patients.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 2 décembre 1992

Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration ne sous-estime pas les difficultés que rencontre actuellement le centre anticancéreux Henri-Becquerel de Rouen, puisqu'il a récemment accordé à la région Haute-Normandie une dérogation budgétaire de 10 MF venant accroître son enveloppe et destinée à lui permettre de prendre les mesures d'urgence qui s'imposent.

Par ailleurs, une mission de réflexion est engagée entre le centre Henri-Becquerel et le centre hospitalier universitaire avec le concours des services déconcentrés de l'Etat afin de trouver une meilleure complémentarité entre les différentes structures. Pour 1993, une enveloppe est d'ores et déjà dégagée dans le cadre de la mise en place du nouveau décret financier afin de remédier aux déficits dus, non à une gestion insuffisante mais à une sous-dotation structurelle des établissements privés participant au service public hospitalier.

Par ailleurs, le ministre des affaires sociales et de l'intégration a demandé à l'inspection générale des affaires sociales d'effectuer une analyse globale de la situation des centres anticancéreux et de lui faire toutes propositions de réformes à ce sujet. D'autre part, s'il est exact que la Haute-Normandie est relativement moins bien dotée que la moyenne française, il faut rappeler qu'il n'y a pas de corrélation simple entre le volume des dépenses de santé ni celui des dépenses hospitalières d'une région et les indicateurs de morbidité.

Le problème particulier de la région n'est pas méconnu et, dans le cadre de la préparation du schéma régional de l'organisation sanitaire et sociale (SROSS), les services déconcentrés du ministère des affaires sociales et de l'intégration ont saisi l'administration centrale de dossiers précis. Cette demande sera partiellement prise en compte dans le cadre du rééquilibrage des enveloppes sanitaires entamé en 1990.

En effet, le taux directeur hospitalier se décompose en un taux de base et en des marges de manoeuvre départementales et régionales qui sont modulés pour mieux doter les régions les plus défavorisées. Depuis 1990, 190/MF leur ont été ainsi redistribués. Cet effort sera poursuivi en 1993, et, dans ce cadre, la région Haute-Normandie se situera parmi les tout premiers bénéficiaires.

Dans une perspective de plus long terme, le schéma régional sera le cadre de la planification de l'action de l'Etat dans ce domaine. La région Haute-Normandie a été choisie comme site pilote d'une restructuration des services départementaux et régionaux autour de l'échelon régional.

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