M. Charles-Henri de Cossé-Brissac attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'insuffisance du plan triennal de création de places de centres d'aide par le travail (C.A.T.) en Loire-Atlantique. Le quota affecté à ce département, au 3 mai 1991, est de 215 places nouvelles au titre des années 1991-1992-1993, alors que les propositions de la D.D.A.S.S. portaient sur la création de 445 places pour cette même période.
Il est à noter par ailleurs, qu'au niveau des moyens de fonctionnement, la base annuelle de fonctionnement à la place reste forfaitée à 55 000 francs. Il serait vivement souhaitable que des mesures soient prises permettant d'apporter une solution aux adultes déjà en attente de placement et à ceux qui vont très bientôt sortir des instituts médico-éducatifs et que les moyens mis à la disposition de ces centres permettent un accueil et une prise en charge adaptée, de qualité.
Afin de remédier à cette situation très préoccupante pour l'avenir des personnes handicapées mentales de 20 ans et plus, mais aussi pour les jeunes enfants dont l'accueil risque d'être bloqué, il lui demande si le nombre de places alloué pour 1991 (soixante-cinq) doit être considéré comme définitif, de vouloir bien revoir la dotation pour les années 1992 (soixante-sept) et 1993 (quatre-vingt-trois).
Réponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapées, a mis en oeuvre en 1990 un plan pluriannuel destiné à améliorer les capacités d'accueil dans les structures de travail protégé. 14 400 places nouvelles de travail protégé, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers protégés seront créées entre 1990 et 1993 en application du protocole signé le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et les principales associations représentant le secteur du travail protégé.
Le souci de l'équité a commandé d'attribuer aux départements les moins bien équipés les moyens de combler leur retard. Ce rééquilibrage territorial est une des conditions premières de l'amélioration de la prise en charge des personnes handicapées, qui doivent pouvoir trouver une structure adaptée à leurs besoins non loin de leur lieu de résidence.
Pour ambitieux que soient ces programmes, des besoins resteront à satisfaire. C'est pourquoi, à mi-chemin de l'application des plans pluriannuels dont on peut tirer déjà certains enseignements, il a été décidé de mettre sans tarder à l'étude les programmes qui devront leur succéder. Ce sera l'occasion d'étudier, en concertation avec les associations, comment peut être élargie la gamme des types d'accueil aujourd'hui offerts, ceci avec le souci d'assurer une intégration aussi poussée que possible des personnes handicapées.
Pour ce qui concerne le département de la Loire-Atlantique, celui-ci a bénéficié de vingt-cinq places supplémentaires qui se sont ajoutées en 1991 au quota départemental initial.
