M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 6156, parue au Journal officiel le 7 septembre 1989 et qui a fait l'objet de deux rappels n° 7170, du 23 novembre 1989 et n° 8525, du 22 février 1990. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser pour le groupe Bull toutes les cessions de filiales et de groupe de filiales qui ont pu être effectués au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères de 1982 à 1989.
Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre de salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que Bull a pu acquérir de sociétés françaises et étrangères.