M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 6156, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, le 7 septembre 1989, et qui a fait l'objet de trois rappels, n° 7170 du 23 novembre 1989, n° 8525 du 22 février 1990 et n° 10326 du 14 juin 1990.
Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser pour le groupe Bull toutes les cessions de filiales et de groupe de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre de salariés concernés.
Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que Bull a pu acquérir de sociétés privées, françaises ou étrangères.