M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de la défense les termes de sa question écrite n° 6141, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 7 septembre 1989 et qui lui a été transmise par le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser pour le groupe S.N.E.C.M.A. toutes les cessions de filiales et de groupe de filiales qui ont pu être effectués au profit de société privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989.
Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que la S.N.E.C.M.A. a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.