M. André Delelis expose à Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, que l'émission " Rencontres " diffusée sous l'égide du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (F.A.S.), sur le temps d'antenne national de F.R. 3, suscite régulièrement de nombreuses protestations, tant de la part des téléspectateurs que de certains membres des instances du F.A.S., en raison de la médiocrité avec laquelle elle traite des sujets pourtant ambitieux et profonds.
Outre le fait que le F.A.S., bénéficiaire de fonds publics, finance ces productions audiovisuelles coûteuses dont la contribution à la question prioritaire de l'intégration des immigrés reste à démontrer, il s'étonne qu'une chaîne publique puisse " vendre " des créneaux horaires sans effectuer apparemment le moindre contrôle.
En conséquence, il lui demande de préciser les conditions dans lesqu elles se réalise la vente des temps d'antenne des chaînes publiques et s'il est prévu d'exercer un droit de regard sur le contenu et la qualité des productions ainsi diffusées.
Réponse. - L'article 31 du cahier des charges de FR3 dispose que " la société programme et fait diffuser des émissions documentaires sur les problèmes économiques, sociaux, culturels, scientifiques et techniques du monde contemporain, ainsi que des magazines ou des séries d'émissions portant sur les différents aspects de la vie culturelle nationale y compris sur les activités culturelles des différentes communautés étrangères vivant sur le territoire national ".
Il est clair en effet que toute politique en faveur de l'intégration des immigrés en France doit passer par le canal de la télévision, moyen de communication le plus universel dans notre société et le plus facilement accessible aux immigrés comme aux Français. C'est pour remplir cette mission de service public qu'a été réalisée l'émission " Rencontres " dont les premières diffusions ont donné lieu, il est vrai, à certaines objections, dont fait état l'honnorable parlementaire.
Afin de mieux répondre aux attentes de son public, des améliorations lui ont été apportées en 1990, tant sur le plan de la conception que de l'organisation, et il semble que ces aménagements aient donné satisfaction car, depuis lors, la chaîne n'a pas reçu de critiques particulières visant cet aspect de son programme.
" Rencontres " est produite dans le cadre d'un accord de coproduction avec l'association " Rencontres audiovisuelles " (ARA), lequel prévoit clairement le rôle de la chaîne dans la définition de la ligne éditoriale de l'émission. D'une façon plus générale, la direction de FR3 a pris soin, en 1990, de veiller à la suppression progressive de toutes les cases antenne qui échappaient à sa responsabilité éditoriale. La grille de rentrée illustre la traduction de cette nouvelle politique.
