M. Richard Pouille demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, de bien vouloir lui faire connaître les motifs pour lesquels il aurait invité les présidents de chambres des métiers à mettre en place, à l'occasion des élections professionnelles du 6 décembre prochain, une " commission conjoints ", purement consultative, alors que la place spécifique et les responsabilités assumées par les conjoints d'artisans dans la direction de l'entreprise familiale justifient pleinement leur présence sur les listes de candidats aux élections aux divers organismes professionnels et sociaux.
Réponse. - L'institution d'une commission départementale des conjoints n'a pas de relation directe avec les élections aux chambres de métiers. La création d'une telle structure pour les compagnies n'est pas obligatoire, mais résulte de la volonté exprimée en la matière par chacune des chambres de métiers.
La mise en place de ces commissions est prévue dans une circulaire en date du 26 juillet 1989, établie en étroite concertation avec le secrétariat d'Etat aux droits de la femme, ceci afin de favoriser la prise en compte de la diversité des situations vécues par les conjoints d'artisans. Seuls, actuellement, les conjoints collaborateurs ont la possibilité de siéger dans les instances de chambres de métiers.
Les commissions de conjoints doivent être des lieux de rencontre et d'échange entre tous les partenaires intéressés : artisans, représentants des organisations professionnelles et des associations de conjoints, élus des chambres de métiers. Elles devraient développer la réflexion des conjoints sur l'évolution de leurs droits, qu'ils soient collaborateurs, associés ou salariés.
L'existence, dans quelques compagnies de commissions de ce type, avant même leur officialisation, avait permis la réalisation d'avancées significatives, telles que la mise en place d'un brevet de conjoint collaborateur et sa reconnaissance par le milieu bancaire. De plus, la création de ces structures s'ajoute à la poursuite d'actions nationales engagées par la fédération des associations de conjoints de travailleurs indépendants.
Les associations de femmes d'artisans continuent d'inciter les conjoints à participer en plus grand nombre à la vie des chambres de métiers et à se faire élire aux postes de responsabilité au sein de ces compagnies.
