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Champ d'application du dispositif MaPrim'Renov

Question écrite de M. Patrick Hetzel - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Question de M. Patrick Hetzel,

Diffusée le 12 février 2024

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités d'application du dispositif MaPrim'Renov. En effet, il y a une question qui est traitée différemment selon les services instructeurs : « Le dispositif Ma Prim'Renov est-il bien applicable à des usufruitiers qu'ils soient occupants ou bailleurs ? » Il souhaite donc savoir précisément quelle sont les règles qui s'appliquent à ce sujet car les citoyens reçoivent très souvent des informations contradictoires en la matière.

Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse

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