Chlorpyrifos

Objet: Chlorpyrifos

Le chlorpyrifos est un pesticide autorisé par l’Union européenne depuis 2006, mais interdit (ou jamais autorisé) dans huit États membres. Au cours des dernières années, les preuves scientifiques de la dangerosité de ce produit neurotoxique et perturbateur endocrinien se sont multipliées (lésions cérébrales, risque d’autisme, troubles d’hyperactivité...). Certaines personnes consommeraient jusqu’à 200 % de la dose journalière admissible. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a identifié une présence de ces substances excédant la «limite maximale de résidus» dans 847 échantillons. En raison de la libre circulation des marchandises alimentaires, on retrouve des traces du chlorpyrifos jusque dans les pays qui l’ont interdit.

Le chlorpyrifos et ses dérivés ne devraient-ils pas être interdits par l’Union compte tenu du nombre croissant des études scientifiques et en vertu des principes de précaution et de subsidiarité (les transactions sur le marché intérieur disséminant cette substance et ses effets)?

Et le cas échéant, comment garantir que, par le biais des accords de commerce, cette substance ne soit pas réintroduite en Europe?

Comment garantir qu’à l’avenir, le pays désigné rapporteur remette ses conclusions concernant l’évaluation des incidences dans des délais plus courts afin d’éviter un blocage de facto du processus, conduisant à une prolongation par défaut de l’autorisation de mise sur le marché?

Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne (15 octobre 2019)

Compte tenu des préoccupations liées à la santé humaine, la Commission a donné mandat à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de fournir, bien avant la conclusion générale de l'évaluation scientifique complète dans le cadre de la procédure de renouvellement, une déclaration sur ses conclusions relatives à l'évaluation des risques pour la santé humaine. L'EFSA a publié cette déclaration le 2 août 2019 (1), confirmant l'existence d'éléments préoccupants pour la santé humaine et le non-respect des critères d'approbation énoncés dans le règlement (CE) no 1107/2009 (2).

De nombreuses limites maximales de résidus (LMR) de chlorpyrifos ont déjà été abaissées en 2016 et en 2018, à la suite d'un réexamen complet des LMR existantes. La Commission considérera, sur la base des résultats du processus de renouvellement, s'il est nécessaire de réexaminer les LMR pour veiller à ce que les niveaux légalement autorisés de résidus de chlorpyrifos dans les denrées alimentaires (y compris les denrées alimentaires importées de pays tiers) soient sûrs pour les consommateurs. Les accords commerciaux n'affectent pas le niveau élevé de protection des consommateurs fixé par la législation de l'UE.

La Commission ne dispose d'aucune information concernant le dépassement de la dose journalière admissible mentionné par les Honorables Parlementaires. Compte tenu des données de surveillance les plus récentes (3), il n'y a pas de motifs de préoccupation pour la santé des consommateurs européens en ce qui concerne l'exposition aux résidus de pesticides.

Une étude externe menée pour soutenir l'évaluation de la législation sur les pesticides a analysé (4), entre autres, les délais d'achèvement des procédures de renouvellement pour la plupart des substances actives. La Commission est en train de finaliser cette évaluation.

⋅1∙ https://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/chlorpyrifos-assessment-identifies-human-health-effects

⋅2∙ Règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et

abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1). ⋅3∙ Voir les conclusions présentées dans les rapports annuels publiés par l'EFSA, en dernier lieu en juin 2019:

https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2019.5743

⋅4∙ https://publications.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/5f718af5-d349-11 e8-9424-01aa75ed71a1