M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que, selon les comptes rendus de son intervention au congrès de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public à Epinal, le 24 mai 1990, il y aurait annoncé que son projet de transformation de l'école primaire annoncé par lui en février dernier commencerait à être réalisé dès la rentrée 1990 dans une trentaine de départements pilotes.
Il lui demande quel est le critère de choix de ces départements pilotes, combien de départements de la région Rhône-Alpes le seront et si, notamment, le Rhône en fera partie.
Réponse. - La nouvelle politique pour l'école primaire que le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports a annoncée lors de sa conférence de presse du 15 février 1990 commencera effectivement à être en oeuvre dans un certain nombre de départements pilotes dès la rentrée scolaire 1990.
A cet effet, le ministre d'Etat a demandé aux recteurs d'académie de choisir un ou deux départements suivant la taille de leur académie. Il n'a pas été souhaité que soient choisis à cette occasion des sites particulièrement favorables ou que le choix repose sur le volontariat. En effet, afin de bien mesurer tous les obstacles et les difficultés potentiels, il faut réaliser une mise en oeuvre " en vraie grandeur " dès maintenant.
Dans la région Rhône-Alpes, les départements concernés seront l'Ardèche et la Savoie pour l'académie de Grenoble et la Loire pour l'académie de Lyon. Il doit être précisé que, si dans les départements pilotes l'horairedes élèves sera réduit de 27 à 26 heures à la rentrée scolaire 1990, la date de mise en place de l'organisation pédagogique en cycles a, quant à elle, été fixée au 1er janvier 1991, afin de laisser le temps aux équipes pédagogiques et aux partenaires concernés de procéder à toute la concertation nécessaire.
Cette première année d'application doit permettre de tirer toutes les leçons nécessaires pour une généralisation à l'ensemble du territoire à la rentrée 1991.
