M. Jacques Habert attire l'attention de Mme le ministre de la coopération et du développement sur les conditions dans lesquelles il a été procédé au choix, à la nomination et à l'affectation de personnels contractuels de recrutement local au nouveau lycée français Blaise-Pascal, à Libreville, au Gabon.
Le 17 septembre 1991 s'est tenue une réunion préparatoire à ces nominations, sans la présence des représentants des personnels sous prétexte, selon les responsables de la mission de coopération et d'action culturelle, qu'il aurait été techniquement impossible de les convoquer. Or il résulte des dispositions de l'arrêté interministériel du 1er juillet 1983 instituant des commissions consultatives paritaires que les commissions consultatives paritaires locales comprennent notamment cinq représentants titulaires des personnels et que ces commissions sont compétentes sur les questions d'ordre individuel " y compris sur les questions se rapportant au recrutement local despersonnels ".
L'institution de ces commissions et la définition de leurs pouvoirs répondaient au souci d'assurer la transparence. Il lui demande donc de lui indiquer les motifs de ces anomalies constatées quant au plein exercice de la concertation et au respect du principe de la transparence, et de lui préciser le nombre et la nature des postes qui ont été ainsi pourvus en dehors de toute réunion de la commission consultative paritaire locale.