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Classement des fossés et des cours d'eau

Question écrite de Mme Anne-Sophie Romagny - Mer et biodiversité

Question de Mme Anne-Sophie Romagny,

Diffusée le 17 avril 2024

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité les termes de sa question n°10216 posée le 15/02/2024 sous le titre : " Classement des fossés et des cours d'eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Mer et biodiversité

En attente de réponse

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