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Classement du frelon asiatique en espèce nuisible à la santé humaine

Question écrite de M. Daniel Fasquelle - Ministère des solidarités et de la santé

Question de M. Daniel Fasquelle,

Diffusée le 29 juillet 2019

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques que représente l'invasion du frelon asiatique pour la santé humaine. Le frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) s'est introduit en Dordogne en 2004. Bien que son introduction soit d'origine accidentelle, la propagation de l'insecte sur la quasi-totalité du territoire relève de l'inaction de l'État et de l'inefficacité de sa politique de lutte contre l'espèce invasive qui menace régulièrement la santé humaine.

Cette espèce exotique envahissante s'attaque, en premier lieu, aux abeilles domestiques mais s'avère également particulièrement agressive contre tout individu s'approchant trop près du nid. À l'issue de nombreuses questions écrites au Gouvernement, les différents ministres en charge de l'agriculture et de l'environnement se sont contentés de minimiser les dégâts du frelon asiatique sur la santé humaine en le plaçant à l'égal du frelon européen, et même, à l'égal de la guêpe.

Au cours de la dernière année, pourtant, le frelon asiatique a été à l'origine de quatre décès, trois en Normandie et un dans les Hauts-de-France. La lutte contre le frelon asiatique est devenue un enjeu pour la santé humaine bien avant la constatation des premiers décès. En 2018, dans le seul département de la Manche, 313 attaques ont été recensées par la FDGDON.

Actuellement, la lutte contre cet insecte est encadrée par deux réglementations parallèles, l'une relevant des espèces exotiques envahissantes, l'autre relevant des dangers sanitaires pour l'abeille. Aucune mesure nationale n'est entreprise dans le cadre des espèces nuisibles à la santé humaine relevant en partie de son ministère.

L'article L. 1338-1 du code de la santé publique permet de classer les animaux nuisibles à la santé humaine. Cette classification impose de définir des mesures pour prévenir leur apparition ou lutter contre leur prolifération. Il souhaite savoir si son ministère entend coordonner ses efforts pour lutter également contre le frelon asiatique en le classant parmi les espèces nuisibles à la santé humaine ou entend rester inactif sur ce sujet.

Réponse - Ministère des solidarités et de la santé

Diffusée le 25 novembre 2019

Le frelon asiatique (vespa velutina nighithorax) est apparu accidentellement en Aquitaine en 2004 et a connu une expansion rapide depuis. Au niveau européen, le frelon asiatique figure sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne. Cette liste qui a été adoptée au niveau communautaire le 13 juillet 2016 (règlement d'exécution 2016/1141), conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Au niveau national, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l'environnement pour intégrer les dispositions législatives permettant d'agir contre les espèces exotiques envahissantes (articles L. 411-5 et suivants du code de l'environnement).

L'article L. 411-6 de ce code indique que sont interdits, l'introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'espèces exotiques envahissantes (EEE), dont la liste est fixée par arrêté ministériel du 14 février 2018 signé par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de la transition écologique et solidaire.

Cette liste comprend le frelon asiatique. Les opérations de lutte sont définies par l'article L. 411-8 du code de l'environnement. Ainsi, dès constat de la présence dans le milieu d'une espèce figurant dans l'arrêté ministériel, le préfet de département, peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE.

Un arrêté préfectoral précisera les conditions de réalisation des opérations. Les préfets pourront notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Dans le cadre de la réglementation sur les dangers sanitaires mise en œuvre par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le frelon asiatique est classé au niveau national sur la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français (arrêté du 26 décembre 2012).

Cela implique que l'élaboration et le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte est de la responsabilité de la filière apicole. Une note de service du 10 mai 2013 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques sur le territoire national, a défini le rôle des différents partenaires et des services de l'État.

En conclusion, les dispositions nationales existantes permettent d'organiser la lutte contre cette espèce exotique envahissante. L'inclusion de cette espèce dans les dispositions du code de la santé publique n'apparait pas à ce stade de nature à les renforcer mais en complexifierait l'organisation en la rendant moins lisible.

Par ailleurs, le frelon asiatique n'est actuellement pas considéré comme plus agressif envers les humains que le frelon d'Europe (Vespa crabro). Ainsi, en 2009, le comité de coordination de toxicovigilance placé sous la coordination de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) signalait qu'en Asie, le frelon asiatique (vespa velutina) n'était pas une espèce d'importance médicale puisqu'elle n'est pas impliquée dans un nombre élevé d'accidents graves contrairement à d'autres espèces de frelons asiatiques.

A l'époque, en France, il n'avait pas été observé une augmentation du nombre de piqûres d'hyménoptère dans les départements concernés par l'implantation de ce frelon asiatique. Néanmoins, une attaque de vespa velutina pouvant avoir des conséquences graves sur la santé humaine, notamment en cas de piqûres multiples, de piqûre unique avec localisation muqueuse ou encore en cas d'allergie au venin d'hyménoptère, le ministère des solidarités et de la santé souhaite saisir l'ANSES, conjointement avec le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de l'agriculture, afin que l'agence réalise notamment une actualisation de son analyse de 2009 concernant les données annuelles de signalements de cas de piqûres de frelons asiatiques.

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