M. Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'opportunité et l'urgence d'un classement du vignoble bourguignon dans la zone B, au regard des conditions d'enrichissement des vins de table. Il lui demande s'il envisage de prendre en considération les souhaits à cet égard des producteurs concernés, légitimement inquiets, à quelques mois des prochaines vendanges, de l'absence de décision concernant ce dossier capital pour l'avenir de la viticulture d'A.O.C. de Bourgogne.
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de l'agriculture et de la forêt sur les préoccupations des vignerons bourguignons en matière d'enrichissement des vendanges. La négociation communautaire sur l'enrichissement débutera dès que la commission aura déposé ses propositions qu'elle établira sur la base d'expertises technico-économiques qu'elle a commanditées.
Ces rapports ayant été retardés, les décisions à prendre par le conseil des ministres de l'agriculture de la Communauté économique européenne ont été reportées d'un an. Elles ne pourront entrer en application avant la récolte 1991-1992. Il s'agira d'une discussion longue et difficile mais dans laquelle le ministre de l'agriculture est déterminé à défendre avec vigueur les intérêts des producteurs français.
Il compte pour cela sur l'unanimité de la production française face à un tel sujet : celle-ci pourrait se retrouver autour de l'idée selon laquelle l'enrichissement n'est qu'un correctif qualitatif nécessaire lorsque les conditions climatiques d'une région ou d'une année ne sont pas toujours optimales au regard de la production de raisin, sans pour autant nuire à la qualité et à la notoriété de ces vins.