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Classement en " zone zéro " des communes du canton de Limours (Essonne)

Question écrite de - Fonction publique

Question de ,

Diffusée le 19 février 2007

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur l'opportunité de classer les communes du canton de Limours dans le département de l'Essonne en " zone zéro ". En effet, la carte déterminant les zones d'indemnité de résidence des fonctionnaires des collectivités locales a été établie en 1945 pour tenir compte des variations du coût de la vie d'un secteur à l'autre.

Or, le contexte a totalement changé depuis cette date. L'Essonne, jadis rurale et notamment le canton de Limours, s'est fortement urbanisée et le coût de la vie ne peut y être comparé à celui des autres régions rurales. Ainsi, les fonctionnaires des communes du canton de Limours subissent un préjudice en matière de rémunération.

C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour y mettre fin. Le classement des communes concernées en " zone zéro " permettrait l'attribution aux fonctionnaires des collectivités locales d'une indemnité de résidence égale à 3 % du traitement brut.

Réponse de Fonction publique

En attente de réponse

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