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Classification des activités physiques ou sportives

Question écrite de - Jeunesse et sports

Question de ,

Diffusée le 19 avril 2012

M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les craintes des maîtres nageurs-sauveteurs au regard notamment de la classification des activités physiques ou sportives. Il lui rappelle qu'en application de cette classification la natation n'est plus reconnue comme " une activité s'exerçant dans un environnement spécifique " et que, en conséquence, de nombreuses personnes non diplômées peuvent désormais encadrer toutes les activités aquatiques.

Il lui indique que les baignades ont toujours été à l'origine de plusieurs milliers d'accidents qui entraînent des centaines de décès chaque année. Bien que l'efficacité des maîtres nageurs-sauveteurs ait permis de fortement limiter ce chiffre, l'institut de veille sanitaire constate depuis peu une augmentation du nombre de noyades.

En effet, la natation n'est plus considérée comme une activité à risque, et le non-respect des règles élémentaires de sécurité par du personnel non diplômé est souvent à l'origine de ces dramatiques accidents. Dès lors, il lui demande si une réintégration de la natation dans la catégorie des " activités. physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique " n'est pas de nature à garantir une qualification pertinente de tous les intervenants.

Réponse - Jeunesse et sports

Diffusée le 19 mai 2003

Le secteur de la natation, s'il ne relève pas des disciplines « en environnement spécifique » est cependant doté d'une réglementation particulièrement importante. Le cadre réglementaire actuel concernant l'encadrement et la surveillance des activités aquatiques distingue aujourd'hui trois situations : les baignades d'accès payant qui imposent la surveillance par un professionnel titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ; les baignades d'accès non payant qui doivent être surveillées par un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ; les baignades organisées dans le cadre d'un centre de vacances (CV) ou un centre de loisirs sans hébergement (CLSH).

Dans ce dernier cas, une réglementation particulière s'impose comme la détention, notamment, du brevet de surveillant de baignade (BSB). Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ouvert en 2003 un chantier de rénovation de l'ensemble des diplômes de la filière aquatique. L'objet de ces travaux est de créer des diplômes plus adaptés à une réalité sociale qui a évolué ; réformer en profondeur une réglementation complexe.

Ce chantier, qui implique différents départements ministériels (intérieur, santé, éducation nationale) et nécessite la refonte de nouveaux textes réglementaires, devrait aboutir avant la fin de l'année 2005.

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