M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les difficultés que rencontrent de très nombreux clubs sportifs pour assumer le paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. des éducateurs qu'ils emploient. La majeure partie des recettes de ces clubs est destinée à l'investissement dans les infrastructures sportives, et ce au bénéfice des jeunes qui les fréquentent.
Par ailleurs, le recrutement des éducateurs, compte tenu du poids des charges sociales afférent à leurs rémunérations constitue une trop lourde contrainte pour le fonctionnement des clubs et incitent souvent ces derniers à ne pas les déclarer. Il lui semble important, dans un souci de clarification de la situation fiscale des clubs sportifs et afin de ne pas décourager tous ceux qui s'investissent à titre bénévole pour leur fonctionnement, de proposer un allégement des charges sociales pour l'emploi d'éducateurs.
Aussi il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour mettre en oeuvre une telle proposition qui donnerait satisfaction à tous les clubs sportifs.