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CNAV : suppression du service des Français de l'étranger

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 19 février 2012

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la suppression récente du service des Français de l'étranger à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) des travailleurs salariés. Les diverses caisses locales se verraient affecter chacune la gestion des droits et obligations des assurés expatriés dans un pays étranger déterminé ou une zone de pays.

Il lui expose que cette décentralisation dans les caisses locales dont les agents ignorent tout de la spécificité de la législation concernant nos compatriotes expatriés rendra plus complexe l'examen de leur situation et le prolongera. Nos compatriotes pourront difficilement se déplacer dans les villes où ces caisses ont leur siège afin d'avoir des contacts directs avec les agents chargés du traitement de leurs dossiers.

Nos compatriotes appréciaient ces contacts compte tenu des délais de traitement des dossiers par écrit. Les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger qui avaient coutume de traiter un ensemble de dossiers d'électeurs de leurs circonscriptions lors de leur passage à Paris ne le pourront plus et devront se contenter de relations épistolaires ou téléphoniques, dans la mesure où les standards téléphoniques ne seront pas embouteillés ; relations difficiles compte tenu de la résidence de ces élus à l'étranger.

Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 19 mars 2007

La direction de la Caisse nationale d'assurance vieillesse interrogée sur la réorganisation du traitement des dossiers des français de l'étranger a démenti la disparition du service d'information des français de l'étranger au sein de la caisse nationale. Ce service a été fondu dans le département des relations internationales et de la coordination.

Ce changement est sans incidence sur les services d'information générale sur la législation et la gestion des dossiers à destination des français de l'étranger, qui sont assurés par le personnel de ce nouveau département. Les délégués du Conseil supérieur des français de l'étranger, lors de leur passage à Paris, seront reçus comme ils l'étaient jusqu'à maintenant dans les bureaux parisiens de la Caisse nationale.

La direction de la Caisse nationale d'assurance vieillesse rappelle cependant que la gestion des dossiers de retraite n'a jamais relevé de la compétence exclusive de la caisse nationale et ce quels que soient les dossiers. En effet, les caisses régionales sont compétentes par délégation pour calculer les droits et payer les retraites.

Pour les assurés résidant à l'étranger, la caisse compétente sera la caisse régionale dans le ressort de laquelle avait cotisé l'assuré avant de s'expatrier ou de demander sa retraite. Pour les assurés qui ont travaillé en dernier lieu dans la région Ile-de-France, les dossiers sont gérés par les services de la direction des assurés de l'étranger de la caisse nationale, installée à Tours.

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