Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur la faiblesse du coefficient géographique proposé par le comité technique paritaire (CTP) du 10 juillet 1995 pour les coopérants en poste en République fédérale et islamique des Comores. En effet, ce coefficient ne tient pas suffisamment compte de l'insécurité qui règne dans ce pays où, en vingt ans, ont eu lieu dix-sept coups d'Etat ou tentatives de coup d'Etat, et de nombreux troubles sociaux.
Par ailleurs, les conditions sanitaires s'aggravent (paludisme, choléra, typhoïde), et il n'y a pas de service hospitalier sûr. L'île est de plus en plus isolée, puisqu'à compter du 1er novembre 1995, un seul hebdomadaire sera assuré par Air France. La scolarité des enfants n'est assurée que jusqu'à la classe de seconde, et enfin l'inflation est croissante.
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir réévaluer les différents paramètres qui concourent au calcul du coefficient géographique pour les Comores.
Réponse. - La partie environnement du coefficient géographique (la seconde s'appliquant au coût de la vie) envisagée pour les Comores résulte d'une étude réalisée par un groupe de travail associant des membres de l'administration et les organisations professionnelles, qui s'est appurée sur un nombre significatif de critères objectifs tels que le nombre de vols, la possibilité de scolariser les enfants ou la sécurité.
Les valeurs retenues pour les Comores sont conformes à la situation de ce pays, en particulier pour le paramètre isolement, qui est l'un des plus élevés. Le facteur sécurité a été effectivement fixé à 1, les valeurs supérieures ayant été attribuées soit aux grandes métropoles, soit aux pays en situation de guerre civile plus ou moins active, les nombreux coups d'Etat constatés aux Comores n'entrant pas dans cette catégorie en raison de leur faible incidence sur les conditions de vie des coopérants.
L'honorable parlementaire voudra bien noter enfin que la hausse du coût de la vie sera examinée prochainement selon la procédure habituelle.