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Collecte des impôts et taxes en Moselle

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Budget

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 mars 2011

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le fait que compte tenu de la mise sur pied d'un plan de restructuration des perceptions en Moselle, il est nécessaire qu'au préalable, certains indicateurs clairs soient connus. Il lui demande en conséquence de lui indiquer pour chacune des perceptions du département de la Moselle, le montant total des impôts et taxes diverses qui ont été collectés en 2002.

Réponse - Budget

Diffusée le 19 avril 2001

Le tableau ci-joint reprend, pour le département de la Moselle, le montant des impôts (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxes foncières, taxe professionnelle, diverses pénalités) pris en charge par poste comptable.Exercice 2002

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