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Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales

Question écrite de Mme Viviane Malet - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de Mme Viviane Malet,

Diffusée le 10 avril 2024

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la collecte et du traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants usagés, notamment dans les outre-mer. Ces produits représentent en effet un double risque pour les populations comme pour l'environnement : leurs composants plastiques nécessitent impérativement d'être retraités dans une filière dédiée et les liquides qui souillent l'emballage vide sont polluants et doivent être séparés des autres contenants plastiques.

Les territoires d'outre-mer sont particulièrement sensibles à ce double risque, puisque les emballages plastiques non collectés et donc non retraités sont très nombreux et peuvent faire l'objet de dépôts sauvages qui détériorent l'environnement. Ces territoires peuvent par ailleurs faire face à une pénurie de déchèteries, qui entraine à la fois une dispersion des huiles usagées dans les milieux naturels et un problème de stockage des produits collectés, qui peuvent être retraités sur place ou évacués vers des sites dédiés.

Un éco-organisme, chargé d'endosser la responsabilité du producteur en matière de collecte et de traitement des huiles et lubrifiants industriels usagés, assure la prise en charge des huiles et lubrifiants usagés, et notamment à La Réunion, à Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Or, il considère qu'une cohérence globale de prise en charge du produit et de son emballage favoriserait une meilleure collecte et un retraitement optimisé et a ainsi déposé auprès de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) une demande de regroupement de ces deux activités. Aussi, elle le prie de lui indiquer sa position sur la demande formulée en l'espèce.

Réponse de Transition écologique et cohésion des territoires

En attente de réponse

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