Comment justifier l’invitation à la conférence des donateurs de Bruxelles d’Ahmed al-Charaa, lié au terrorisme et aux crimes de guerre?

Objet: Comment justifier l’invitation à la conférence des donateurs de Bruxelles d’Ahmed al-Charaa, lié au terrorisme et aux crimes de guerre?

Ahmed al-Charaa est connu pour avoir dirigé Hayat Tahrir al-Cham (HTC), un groupe désigné comme terroriste par l’Union, les États-Unis et l’ONU.

En janvier 2025, al-Charaa a été désigné président par intérim de la Syrie après que le HTC a dirigé l’offensive qui a renversé le président de la République arabe syrienne, Bachar el- Assad, en 2024. L’ONU et d’autres organismes ont enquêté et rassemblé des preuves de crimes de guerre en Syrie et d’exactions attribuées au HTC.

Dans un entretien en 2014, al-Charaa (anciennement al-Joulani) a déclaré que son objectif était de voir la Syrie régie par la loi islamique et a indiqué qu’il n’y avait pas de place pour les minorités alaouites, chiites, druzes et chrétiennes du pays. Il convient de rappeler qu’Abdoullakh Anzorov, le djihadiste qui a assassiné le professeur Samuel Paty, était en lien avec un militant du HTC.

1. La Commission confirme-t-elle l’invitation d’al-Charaa à la conférence des donateurs à Bruxelles le 17 mars 2025?

2. La Commission a-t-elle connaissance des accusations portées contre al-Charaa, notamment son passé de djihadiste, ses liens passés avec Al-Qaida et son implication présumée dans des crimes de guerre et des attentats sur le sol européen, comme l’ont documenté des organisations internationales et les services de renseignement français?

Dépôt: 12.3.2025

Réponse donnée par Mme Kallas, haute représentante/vice-présidente au nom de la Commission européenne (14 mai 2025)

Le 17 mars 2025, l'UE a accueilli la neuvième conférence de Bruxelles sur le thème «Standing with Syria: meeting the needs for a successful transition» (Soutien à la Syrie: répondre aux besoins pour une transition réussie), qui vise à soutenir le processus de transition et le redressement socio-économique de la Syrie, tout en répondant aux besoins humanitaires immédiats, tant en Syrie que dans la région. Cette conférence a réuni les principaux partenaires régionaux et internationaux, ainsi que des membres de la société civile syrienne. Comme il s'agissait d'une conférence ministérielle, c'est S.E. Asaad Hasan Al-Shaibani, ministre des affaires étrangères du gouvernement de transition syrien, qui y a été invité en tant que représentant de la Syrie et qui y a assisté (1). Il convient de rappeler que celui-ci n'est pas inscrit sur la liste des mesures restrictives de l'UE à l'encontre de l'État islamique d'Iraq et du Levant/Daech et Al-Qaida (régime mixte des Nations unies et de l'UE).

La chute du régime d'Assad marque un tournant historique pour le peuple syrien. En cette période critique, l'UE soutient une transition inclusive, conduite et prise en main par les Syriens, et guidée par le respect du droit international, des Droits de l'homme, des libertés fondamentales, du pluralisme et de la tolérance dans toutes les composantes de la société syrienne.

L'UE se félicite des premières mesures prises récemment par les autorités intérimaires dans le sens d'une transition inclusive, comme la conférence de dialogue national, l'annonce du nouveau gouvernement de transition le 29 mars 2025 et l'accord conclu avec les Forces démocratiques de Syrie. L'UE a été gravement alarmée par les événements violents survenus récemment dans les zones côtières et a condamné avec force les crimes commis contre des civil s (2). Dans ce contexte, elle a salué la constitution rapide d'un comité d'enquête chargé de poursuivre tous les auteurs de ces actes. L'UE restera attentive aux déclarations des nouvelles autorités, mais plus encore aux mesures qu'elles prennent pour garantir la protection et les libertés fondamentales de tous les Syriens sans distinction.

1 ∙ ⸱ Voir le communiqué de presse du 18 mars 2025: https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2025/03/18/brussels-ix-conference-on-standing-with-

syria-meeting-the-needs-for-a-successful-transition-joint-press-statement/. 2 ∙ ⸱ https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2025/03/11/syria-statement-by-the-high-representative-on-behalf-of-the-european-union-on-the- recent-wave-of-violence/.