La Commission entend-elle réaffirmer la préférence accordée à Arianespace dans le lancement de satellites?

Objet: La Commission entend-elle réaffirmer la préférence accordée à Arianespace dans le lancement de satellites?

Dans sa communication de 2016 relative à une «Stratégie spatiale pour l’Europe»1, la Commission annonçait une autonomie européenne dans l’espace et prévoyait le lancement d’ici 2030 «de plus de trente satellites dans le cadre de ses programmes Galileo et Copernicus (...) dans la catégorie des (futurs) lanceurs fabriqués en Europe, tels qu’Ariane 6 et Vega C».

Or, malgré un budget de 16,9 milliards d’euros, en hausse de 17 %, accordé au domaine spatial pour la période 2023-2025, l’Europe ne dispose plus que de deux lanceurs Ariane 5 pour mettre en orbite ses satellites2. L’échec récent de Vega-C3 et la fin du partenariat stratégique avec Roscosmos4 accentuent le retard de l’Europe dans le lancement de satellites, domaine où la Chine et les États- Unis la distancent largement aujourd’hui.

1. Dans cette configuration inquiétante, la Commission écarte-t-elle l’option de l’utilisation de lanceurs non européens?

2. Entend-elle réaffirmer, à l’instar du Conseil en mai 20175, la nécessité d’une «stratégie commune» et l’obligation pour les États membres contractants de concevoir des satellites compatibles avec les futurs lanceurs européens, mais aussi d’«accorder une préférence aux services de lancement proposés par Arianespace»?

Dépôt: 8.2.2023

1 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52016DC0705&from=MT

2 https://www.20minutes.fr/sciences/4014750-20221214-espace-placant-trois-satellites-orbite-ariane-5-termine-

annee-succes

3 https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/vega-c-apres-l-echec-du-premier-

vol-commercial-arianespace-suspend-tous-les-vols-945553.html

4 https://lanouvelletribune.info/2022/03/espace-fin-du-partenariat-entre-leurope-et-la-russie/

5 «Une stratégie spatiale pour l’Europe», https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9817-2017-

INIT/fr/pdf

Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne

(24 avril 2023)

La Commission soutient l'accès autonome de l'Union européenne à l'espace et se montre déterminée à atteindre les objectifs du programme spatial de l'Union (6).

Le 30 novembre 2022, la Commission a signé un contrat avec Arianespace pour des services de lancement de six Sentinelles Copernicus à l'aide de Vega-C entre 2023 et 2026, pour la durée du cadre financier pluriannuel (CFP) actuel (7). Il est important de rappeler qu'aucun engagement ne peut être pris au-delà de ce CFP.

En ce qui concerne les satellites Galileo, Arianespace devrait répondre aux besoins en matière de services de lancement grâce au lanceur Ariane 6 dès que celui-ci sera disponible. La Commission, en tant que gestionnaire du programme, tient compte de tous les scénarios et de toutes les éventuelles mesures d'atténuation afin de veiller à ce que les utilisateurs du programme spatial de l'Union ne subissent pas de discontinuité de service, tout en préservant les intérêts de l'UE en matière de sécurité.

1 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52016DC0705&from=MT

2 ∙ ⸱ https://www.20minutes.fr/sciences/4014750-20221214-espace-placant-trois-satellites-orbite-ariane-5-termine-annee-succes

3 ∙ ⸱ https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/vega-c-apres-l-echec-du-premier-vol-commercial-arianespace-suspend-tous-les-vols-

945553.html

4 ∙ ⸱ https://lanouvelletribune.info/2022/03/espace-fin-du-partenariat-entre-leurope-et-la-russie/

5 ∙ ⸱ «Une stratégie spatiale pour l'Europe», https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9817-2017-INIT/fr/pdf

6 ∙ ⸱ https://defence-industry-space.ec.europa.eu/eu-space-policy/eu-space-programme_en

7 ∙ ⸱ https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/eu-budget/long-term-eu-budget/2021-2027_en