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Communes dont la mairie est située sur le territoire d'une autre commune

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 13 octobre 2021

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°23812 posée le 15/07/2021 sous le titre : " Communes dont la mairie est située sur le territoire d'une autre commune ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

En attente de réponse

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