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Communication données SOP

Question écrite de M. Michel Guiniot - Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question de M. Michel Guiniot,

Diffusée le 22 janvier 2024

M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les données du module Signalement ordre public, mis en œuvre par le direction générale des étrangers en France depuis juillet 2023. Selon les dires de la Première ministre, en date du 4 janvier 2024, ce module « permettra d'ici quelques mois d'avoir un suivi de l'ensemble des signalements opérés par les préfectures tant pour les étrangers en situation régulière qu'irrégulière ».

Il souhaite donc savoir si les données statistiques issues de ce module seront communiquées à la représentation nationale et si oui, sous quel délai.

Réponse de Ministère de l’intérieur et des outre-mer

En attente de réponse

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