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Communication du rapport concernant la criminalité organisée en Corse

Question écrite de - Justice

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2011

M. Serge Mathieu demande à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, si la représentation nationale peut disposer du rapport demandé à la mi-janvier 2000 pour être remis à son prédécesseur, fin juillet 2000 (Le Monde, 31 mars 2000), concernant la criminalité organisée en Corse. Ce dossier reste d'actualité et il souhaiterait en connaître les perspectives concrètes.

Réponse de Justice

En attente de réponse

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