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Compensation intégrale du surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires

Question écrite de M. Jean-Claude Lenoir - Finances et comptes publics

Question de M. Jean-Claude Lenoir,

Diffusée le 16 septembre 2015

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires. Celui-ci est en effet estimé à plus d'un milliard d'euros pour les collectivités locales, alors que le montant de l'aide financière qui leur est accordée par l'État n'est que de 400 millions d'euros.

« Dans un contexte de réduction drastique des dotations de l'État jusqu'en 2017, et alors même que l'État demande aux collectivités territoriales de diminuer leurs dépenses, un nombre croissant de communes se trouvent dorénavant très fragilisées et susceptibles de devoir malheureusement cesser la gratuité ou de prévoir une augmentation des tarifs des nouvelles activités périscolaires, voire d'autres services publics à la population » comme l'a souligné l'association des maires de France.

Seule une compensation intégrale permettra d'éviter les conséquences préjudiciables de cet effet de ciseau et d'accompagner les communes dans la mise en œuvre d'activités ambitieuses du point de vue pédagogique. Il lui demande en conséquence si le projet de loi de finances pour 2016 répondra à cette attente en prévoyant la compensation intégrale du surcoût mis à la charge collectivités locales du fait de la réforme des rythmes scolaires.

Réponse de Finances et comptes publics

En attente de réponse

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