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Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

Question au Gouvernement de M. Jean-Pierre Sueur - Économie et finances

Question de M. Jean-Pierre Sueur,

Diffusée le 16 janvier 2018

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le Premier ministre, la taxe d'habitation est un sujet qui inquiète et préoccupe de nombreux élus, notamment les maires.

M. Philippe Dallier. C'est vrai !

M. Jean-Pierre Sueur. Il a été annoncé qu'elle serait totalement supprimée, pour tous les contribuables. Comment sera compensée la perte de quelque 19 milliards d'euros de recettes qu'engendrera cette suppression ?

À cet égard, M. le Président de la République a annoncé la constitution d'un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale, animé notamment par Alain Richard et Dominique Bur. De son côté, Mme Jacqueline Gourault, qui, en tant qu'ancienne sénatrice, connaît bien ces sujets, a déclaré sur La Chaîne parlementaire que serait nécessairement mis en place un nouvel impôt, plus juste, ce qui paraît finalement assez logique.

Mme Catherine Troendlé. Oui !

M. Jean-Pierre Sueur. Cependant, le ministre de l'économie et des finances, M. Le Maire, a immédiatement démenti, affirmant qu'il n'y aurait pas de nouvel impôt.

Dès lors, nous nous interrogeons : cela signifie-t-il que vous allez augmenter l'un des impôts existants ?

M. Philippe Dallier. Excellente question !

M. Jean-Pierre Sueur. Si oui, lequel ? Sinon, comment comptez-vous trouver 19 milliards d'euros ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

Réponse - Économie et finances

Diffusée le 16 janvier 2018

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur, ne surinterprétez pas les propos de Mme la ministre Jacqueline Gourault. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Dallier. Ce n'est pas gentil !

M. Bruno Le Maire, ministre. Relisez-les attentivement : vous verrez qu'ils n'entrent pas en contradiction avec ceux qui ont été tenus par le Premier ministre ou par moi-même.

Je le répète : il n'y aura pas de création d'un nouvel impôt pendant le quinquennat. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Exclamations ironiques sur la plupart des autres travées.)

La taxe d'habitation, avez-vous dit, est un sujet de préoccupation pour les communes. Pour ma part, je crois que c'est surtout un sujet de préoccupation pour les contribuables, qui seront soulagés de la voir totalement supprimer d'ici à la fin du quinquennat.

Nous sommes en train de supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables français, ceux dont le revenu est inférieur à 2 500 euros par mois. Cette mesure est parfaitement financée. (Exclamations sur de nombreuses travées autres que celles du groupe La République En Marche.) La trajectoire budgétaire est respectée.

Nous avons même réussi à obtenir une amélioration du déficit budgétaire de 6 milliards d'euros en 2017, preuve que les comptes publics de la France sont bien tenus sous le gouvernement d'Édouard Philippe ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Il nous reste à trouver non pas 19 milliards d'euros, mais 8,5 milliards d'euros pour financer la suppression totale de la taxe d'habitation. Trois pistes sont sur la table pour dégager ces recettes supplémentaires.

La première – je ne suis pas surpris que vous oubliiez de la mentionner – consiste à réduire davantage la dépense publique. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Un sénateur du groupe Les Républicains. Bonimenteur !

M. Bruno Le Maire, ministre. Une deuxième piste, évoquée par le Président de la République, est d'affecter une part d'un impôt national aux collectivités locales.

M. Marc-Philippe Daubresse. Il serait temps de s'y mettre !

M. Bruno Le Maire, ministre. La troisième piste consiste à refondre les taxes locales et la fiscalité locale. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Elle sera étudiée par le groupe de travail animé par MM. Bur et Richard. Attendez de connaître ses conclusions avant de vous prononcer !

M. le président. Il faut conclure !

M. Bruno Le Maire, ministre. En tout état de cause, ces 8,5 milliards d'euros seront compensés, comme ont été financées toutes les mesures que nous avons prises jusqu'à présent.

(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Philippe Dallier. Mme Gourault avait raison !

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour la réplique.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, vous savez très bien que vous ne nous avez pas convaincus. (Rires sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Vous avez d'abord affirmé que l'on pouvait faire des économies supplémentaires. Certes !

Vous avez ensuite déclaré que l'on pouvait tirer parti d'un impôt national, mais celui-ci est tout de même payé par les contribuables…

Mme Catherine Troendlé. Eh oui !

M. Jean-Pierre Sueur. Enfin, vous avez évoqué la piste d'une refonte des impôts locaux. Or, si l'on veut dégager davantage d'argent, il faudra bien augmenter l'un des impôts ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-Pierre Sueur. Dans tous les cas, il faudra bien trouver quelque part ces 19 milliards d'euros !

M. le président. Il faut conclure, sachant que nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir… (Sourires.)

M. Jean-Pierre Sueur. Tout à fait, monsieur le président.

Par ailleurs, quid de l'autonomie fiscale garantie pour les communes ?

M. le président. Concluez, s'il vous plaît !

M. Jean-Pierre Sueur. C'est fini, monsieur le président ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe Les Républicains.)

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