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Complexité des dispositifs d'aides aux communes

Question écrite de M. Hervé Maurey - Collectivités territoriales et ruralité

Question de M. Hervé Maurey,

Diffusée le 29 mai 2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°10908 posée le 28/03/2024 sous le titre : " Complexité des dispositifs d'aides aux communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Collectivités territoriales et ruralité

En attente de réponse

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