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Composition du Conseil national de l'aménagement du territoire

Lien Sénat

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 19 décembre 1990

M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre de lui préciser la composition du Conseil national de l'aménagement du territoire, dont la création a été annoncée le 5 novembre 1990, pour être opérationnel à la fin du mois de décembre.

Réponse - Ville

Diffusée le 3 juillet 1991

Réponse. - La composition du Conseil national d'aménagement du territoire, dont la création a été annoncée le 5 novembre 1990, est indiquée dans le décret n° 91-293 du 19 mars 1991 publié au Journal officiel du 21 mars 1991. Dès que les différentes instances intéressées saisies à cet effet auront fait connaître le nom de leur représentant à ce comité, un arrêté du Premier ministre établira la liste nominative des membres.

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