Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Concession d'un parc public de stationnement

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Égalité des territoires et logement

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 13 novembre 2013

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question n°07967 posée le 05/09/2013 sous le titre : " Concession d'un parc public de stationnement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Égalité des territoires et logement

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 6 septembre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 27% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 27 mars 2024 à 23h00
Similarité de la question: 22% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 12 juin 2024 à 22h00
Similarité de la question: 24% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 20 décembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 25% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 21 février 2024 à 23h00
Similarité de la question: 20% Similarité de la réponse: 0%