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Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux

Question écrite de M. Stéphane Sautarel - Transition écologique

Question de M. Stéphane Sautarel,

Diffusée le 24 février 2021

M. Stéphane Sautarel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique quant à l'impact du projet Hercule sur la remise en concurrence des concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux fortement équipés en barrages, et plus globalement quant à la gestion et à la sécurité de ces ouvrages à l'avenir.

L'hydroélectricité est la deuxième source de production électrique en France, le département du Cantal en produisant une quantité importante du fait de son réseau hydrographique et de son relief. À ce titre, le Cantal produit plus qu'il ne consomme et produit exclusivement de l'énergie renouvelable. On peut regretter que le Parlement ne soit toujours pas saisi du programme pluriannuel de l'énergie (PPE) pourtant adopté par l'État le 28 avril 2020.

Les non-renouvellements de concessions successifs et leurs conséquences sur les versements financiers inhérents non réajustés représentent des manques à gagner considérables, pour ne pas dire astronomiques, en termes de recettes financières pour un territoire rural comme le département du Cantal, tout comme pour ses communes et ses établissements publics riverains. Cette somme avoisine depuis 2013 plus de vingt millions d'euros.

Il lui demande si, au lieu de le considérer une nouvelle fois comme un territoire reculé et oublié, l'État va se soucier, considérer et préserver un département rural comme le Cantal, mais cela vaut aussi pour d'autres, comme l'Aveyron ou la Corrèze voisins par exemple, dont le tissu local économique, énergétique, touristique et de services s'est organisé autour de ces barrages.

Aussi, il est légitime et crédible de porter une attention très soutenue sur le renouvellement effectif de ces concessions, en application de la directive européenne d'octobre 2012, de leurs rétributions financières directes pour les acteurs publics du territoire, tout en associant les acteurs locaux au projet Hercule afin que les lignes de gestion soient partagées et objectivées.

Dans cette perspective, il souhaite savoir, d'une part, quelles prérogatives animent l'État en ce qui concerne l'articulation du projet Hercule, l'implantation d'EDF Azur et le renouvellement des concessions régulant l'économie hydroélectrique territoriale cantalienne, véritable poumon de vie locale et ressources indispensables à la vie de nos territoires, encore trop souvent insuffisamment considérés par l'État.

Et d'autre part, il lui demande quand la remise en concurrence des concessions sera engagée avec application immédiate voire rétroactive des nouvelles conditions de redevance.

Réponse de Transition écologique

En attente de réponse

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